Un nouveau modèle de contrat de bail officiel à Kinshasa

Un immeuble d’habitation dans un quartier résidentiel de Kinshasa (Ph. Lam Duc Hien/ 2010)

Les propriétaires d’immeubles à louer de Kinshasa ont 6 mois pour se procurer le nouveau modèle de contrat de bail institué par le gouvernement provincial. Le vice-gouverneur de la ville, Clément Bafiba, a publié mercredi 16 octobre ce document que les bailleurs peuvent obtenir dans leurs communes ou à la division urbaine de l’Habitat. Selon la ministre provinciale des Affaires foncières, urbanisme et habitat, Nephtalie Idia, ce document devrait permettre la constitution d’une base de données fiable en vue du recouvrement de l’impôt sur le revenu locatif.

Nephtalie Idia dit faire appel d’abord à la bonne foi de la population. Mais en cas de «mauvaise foi», le gouvernement promet de sévir.

«Et c’est quand nous verrons vraiment qu’il y a de la mauvaise foi que les structures judiciaires seront mises à contribution pour faire respecter les lois de la République», a-t-elle expliqué.

Pour le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, ce nouveau type de contrat va jouer un rôle à la fois social, juridique, fiscal et statistique. Tout en assurant la cohésion entre les bailleurs et les locataires, ce document va consolider les avantages et les acquis des uns et des autres, et surtout recadrer et assurer la traçabilité de l’impôt sur le revenu locatif, a-t-il assuré.

De son côté, la ministre provinciale de l’Habitat a saisi cette occasion pour rappeler que le prix du loyer ne peut être modifié qu’en cas de plus value ou de moins value du bien loué ou encore en cas de fluctuation de la monnaie.

Elle a par ailleurs annoncé la mise en circulation de la fiche d’identification des commissionnaires, intermédiaires dans la vente et location des biens, meubles et immeubles, opérant dans la ville.

Ces derniers ont désormais l’obligation de se faire enregistrer à la Division urbaine de l’habitat afin d’obtenir une autorisation d’exercer, l’objectif étant de mettre fin aux abus régulièrement décriés dans le secteur de courtage en immobilier.

A Kinshasa, le bail est généralement négocié entre bailleur et locataire sans respect des lois. Les deux parties ne se réfèrent à l’administration municipale qu’en cas de conflit.

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