Articles de la catégorie « Bail »

Numérisation des contrats de bail à Kinshasa

23/02/2022 - 16:53
L'actualité politique de ce soir
Dialogue entre Congolais, Émissions / gouverneur, Ville, Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, lance, projet, numérisation, Contrats, Bail, Entre, Propriétaire et locataire

Sénat : le gouvernement défend une proposition de loi sur le bail d’habitation

01/11/2013 - 19:53
Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa. Le ministre des Infrastructures, Fridolin Kasweshi, défendait vendredi 1er novembre au Sénat une proposition de loi devant régir le secteur du bail d’habitation en RDC.
Actualité, National, Société / Bail, locataire, loyer, propriétaire

Un nouveau modèle de contrat de bail officiel à Kinshasa

17/10/2013 - 13:42
Un immeuble d’habitation dans un quartier résidentiel de Kinshasa (Ph. Lam Duc Hien/ 2010) Les propriétaires d’immeubles à louer de Kinshasa ont 6 mois pour se procurer le nouveau modèle de contrat de bail institué par le gouvernement provincial.
Actualité, Kinshasa, Société / Bail, Contrat, Kinshasa

Non respect du contrat de bail : que dit la loi congolaise ?

15/04/2013 - 14:00
Les bailleurs et locataires vivent souvent à couteaux tirés à Kinshasa et à l’intérieur du pays. Hausse de loyer et non respect de certaines clauses du contrat de bail affectent souvent les relations entre bailleurs et locataires. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de non respect du contrat de bail ?
National, Okapi service, Actualité / Bail, Contrat, location

Bunia: contradictions entre le district et la province dans un conflit de bail impliquant la Sokimo

07/07/2011 - 11:02
Actualité, Justice, Actualité / Bail, chef coutumier, conflit, Sokimo