L’ONG de défense de droit de l’homme Groupe Equitas dénonce l’arrestation de deux agents de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) par l’auditorat militaire à Bunia. Ils étaient poursuivis pour avoir facilité le détournement d’un hélicoptère cloué au sol depuis janvier 2013 par la DGDA. Cet hélicoptère a disparu le 25 décembre dernier à l’aéroport de Bunia.
A en croire les responsable de cette ONG, le parquet de grande instance de l’Ituri s’était déjà saisi du dossier de ces agents le mercredi.
L’auditorat militaire s’en est saisi le lendemain et a arrêté les deux agents de la DGDA. Dans un communiqué, l’ONG déclare que l’auditorat militaire a également tenté de soustraire du cachot du parquet deux autres civils impliqués dans ce dossier. Il s’agit d’un fonctionnaire de la Régie des voies aériennes (RVA) et d’un agent de l’entreprise qui a fourni le fuel ayant permis à l’hélicoptère de décoller.
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Le Groupe Equitas dénonce un conflit de compétence entre les deux juridictions, indiquant que l’auditorat militaire n’est pas compétent pour se saisir d’un délit de droit commun.
Pour sa part, l’auditeur militaire de la garnison de l’Ituri soutient que les deux agents de la DGDA sont poursuivis pour des infractions qui relèvent de la compétence de sa juridiction.
« Nous n’examinons pas la fraude douanière mais nous examinons des infractions ayant trait à la compétence des juridictions militaires notamment l’incitation des militaires », affirme le major Kumbu Ngoma.
Ces agents sont accusés d’avoir incité des policiers et des militaires commis à la sécurité de l’aéroport à commettre des actes contraires à la loi.
Le samedi 28 décembre, des agents de la DGDA ont fait un sit-in devant le bureau du district pour dénoncer l’arrestation de leurs collègues à l’auditorat militaire.
Cette arrestation fait suite à la disparition d’un hélicoptère à l’aéroport de Bunia (Province Orientale). La DGDA attendait de la compagnie propriétaire de l’aéronef deux millions des dollars américains, en guise de frais des douanes avec pénalités.
