RDC: la loi sur le fonctionnement des communes n’a jamais été appliquée

La maison communale de Selembao le 18/03/2013 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La loi régissant le fonctionnement des communes, entrée en vigueur depuis 2008, n’a jamais été appliquée faute d’élections à la tête de ces entités décentralisées. Selon cette loi, la commune devrait être dirigée par un conseil communal et un collège exécutif communal. Le premier organe est chargé de concevoir le programme d’activités de la commune, et le deuxième, présidé par le bourgmestre, l’exécute. Pour le bourgmestre de Makala, Mussa Abdul Razac, la non application de cette loi entrave le développement des communes.

«N’ayant pas ses organes délibérant, nous sommes obligés de nous rabattre à l’organe délibérant de la province pour nous accorder ce quitus là afin de mobiliser nos recettes», a-t-il expliqué.

Les communes devant tout attendre du gouvernement provincial, ne sont pas en mesure de réaliser leurs programmes dans l’intérêt de leurs administrés. A en croire Mussa Abdul Razac, les bourmestres mettent au point “des stratégies” afin de financer certains travaux dans leurs communes et de ne pas dépendre toujours du gouvernement provincial.

Le bourgmestre de Makala explique :

«Le bourgmestre, pour faire quoi que ce soit, doit concevoir un plan de développement. Vous avez appris que Makala est premier dans [la collecte de] l’impôt foncier. Ce sont des stratégies du bourgmestre. C’est comme ça qu’on va construire le marché, réhabiliter l’avenue Elengesa. On est en train de construire aujourd’hui les bureaux des quartiers. Un bureau à proprement parlé, il n’y en avait pas. Mais nous sommes entrain de construire».

Le bourgmestre de Makala explique cependant que «le mal est profond».

«C’est une situation que nous sommes obligés de subir, malgré nous. S’il y avait eu des élections en 2006 ou même en 2011, on aurait des conseillers municipaux qui mettraient en place les bourgmestres et le collège. Et nous n’aurions pas subir tout ce que nous sommes en train de subir. Nous sommes très mal à l’aise parce ça nous gêne aussi», a-t-il affirmé.

Alors qu’elles sont prévues dans la constitution de 2006, les élections des bourgmestres et conseillers municipaux n’ont jamais été organisées. La commission électorale a prévu de les organiser en août 2015.

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