RDC: environ 1% des membres de l'ex-rébellion du M23 amnistiés

Les rebelles du M23 lors de leur entrée dans la ville de Goma en novembre 2012.

L’ex-Mouvement rebelle du 23 mars (M23) dénonce  les «injustices» dans l’application de la loi d’amnistie en RDC. Seul près d’1% de ses membres ont jusque là bénéficié de cette disposition. Dans un communiqué publié lundi 11 août depuis Kampala, l’ex-M23 accuse Kinshasa d’avoir «délibérément» empêché un «nombre important» de ses membres réfugiés au Rwanda et en Afrique du Sud de remplir l’acte d’engagement alors que le délai imparti aux bénéficiaires a expiré ce lundi.  Le gouvernement congolais assure pour sa part que le processus de traitement d’actes d’engagement déjà signés va se poursuivre même au-delà de cette date.

Le président de l’ex-M23, Bertrand Bisimwa, indique que seuls 31 de ses membres ont été officiellement amnistiés, sur un total de 3 657 ex-rebelles qui ont signé l’acte d’engagement pour ne plus reprendre la lutte armée. Ce qui représente près d’1% des ex-combattants de cette rébellion. Les bénéficiaires devaient signer l’acte d’engagement dans un délai de six mois comptés à partir du 11 février dernier, date de la promulgation de la loi d’amnistie. Ce délai qui a expiré lundi 11 août.

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La loi d’amnistie ne peut jamais s’appliquer aux auteurs présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, se justifie de son côté le gouvernement congolais. Son porte-parole indique que le processus de réception des actes d’engagement déjà signés va se poursuivre.

«Tous les gens qui ont été dans la rébellion du M23 ont dû quitter le M23, le M23 a annoncé sa  propre mort. De toutes les façons, il y a beaucoup de gens qui ont été dans cette rébellion qui ont rempli des actes d’engagement, qui doivent encore arriver au ministère de la Justice. Il faut qu’ils soient patients. Leur cas sera traité et bien traité», assure Lambert Mende.

Selon  le gouvernement congolais,  il est difficile pour l’instant de faire état des lieux de la mise en œuvre de l’amnistie. La ministre de la Justice va continuer de signer les arrêtés relatifs à cette loi au fur et à mesure que les actes d’engagement déjà signés lui parviendront.

La promulgation de la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration de Naïrobi, marquant la fin des pourparlers de Kampala entre Kinshasa et les rebelles du M23. Cette amnistie devait couvrir la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013.

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