L’affaire StarTimes en huit questions

Un point d’abonnement au réseau de télédistribution StarTimes dont les émissions ont ont été suspendues sur ordre du gouvernement congolais. Kinshasa, le 12 septembre 2014.

L’affaire StarTimes, du nom de la société de télédistribution, dont le signal a été coupé lundi a connu une nouvelle tournure. Dans une lettre adressée mardi 9 septembre au président de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC), le directeur de cabinet du Président de République estime que l’ARPTC est mal venue pour suspendre la société chinoise de télédistribution StarTimes. Gustave Beya explique que StarTimes n’est titulaire d’aucun droit qui lui ait été octroyé par l’ARPTC. Par conséquent, l’ARPTC est instruite de ne pas accéder à la demande des ministres de Médias et de PT-NTIC. Ces derniers avaient sollicité les services de l’ARPTC pour suspendre à titre conservatoire la licence d’exploitation de StarTimes. Ce jeudi, le signal de StarTimes reste tout de même coupé.Huit questions pour comprendre la genèse et l’évolution de cette affaire.

1. De quoi accuse-t-on StarTimes ?

Le ministre des Postes, télécommunication et Nouvelles technologies de l’Information et de la communication (PT-NTIC) accuse StarTimes, une société de télédistribution, d’évoluer en violation de la loi congolaise. Au cours d’une communication à la presse mercredi 3 septembre, le ministre des PT-NTIC a affirmé que StarTimes « opérait dans la clandestinité totale et sans être repérée, nulle part, par les services » de son ministère. D’après lui, la société qui opère depuis 12 mois à Kinshasa « cannibalisait des fréquences qui ne lui appartenaient pas ». Il accuse enfin StarTimes de n’avoir pas payé des taxes à l’Etat congolais.

2. Quelles sanctions le ministre des PT-NTIC a-t-il requis contre StarTimes ?

Le ministre Kin-kiey a affirmé le même jour avoir instruit l’Autorité de régulation des postes et télécommunication (ARPTC) de retirer le titre d’exploitation octroyé à Startimes [car] «non-conforme» aux lois et textes règlementaires en vigueur. Il a en outre affirmé avoir informé le Premier ministre qui a pris acte de cette instruction donnée à l’ARPTC.

3. Que dit StarTimes pour sa défense ?

«A ce jour, Startimes paie toutes ses taxes. Un opérateur, une entreprise, ne peut pas fonctionner illégalement pendant une année sans pour autant ne payer aucun frais auprès de l’Etat. Startimes paie mensuellement les taxes qu’il doit à l’Etat et il respecte bien les lois de la RDC», a expliqué M. Bobozo, le directeur des ventes de cette entreprise.

4. Qu’en est-il des fréquences que StarTimes utilise ?

S’exprimant sous le sceau de l’anonymat, une source proche du dossier a indiqué à Radio Okapi que StarTimes travaille en RDC sur base d’un partenariat signé entre autre avec la radiotélévision nationale et utilise les fréquences de celle-ci. Selon la même source, l’ARPTC n’a jamais octroyé de fréquence à l’opérateur StarTimes.

Dans un communiqué publié mercredi 10 septembre, le ministre des PT-NTIC accuse, de son côté, Startimes de s’être fait céder les fréquences de deux opérateurs, la RTNC2 et la chaîne de télévision privée Télé 7 et ce, au mépris de la loi. Le communiqué rappelle que «les licences de concession de service public de télécommunications […] ont un caractère personnel et ne sont pas cessibles».

5. Que dit StarTimes elle-même de sa situation juridique ?

Dans une interview diffusée jeudi 4 septembre dans l’émission Dialogue entre Congolais, Rudy Bobozo, le directeur de ventes de StarTimes a déclaré : « L’organe qui régit ce genre des dossiers, selon notre connaissance c’est l’ARPTC. L’ARPTC qui est un organe qui dépend directement de la présidence de la République peut retirer le permis d’exploitation de StarTimes. Administrativement, nous n’avons reçu aucune correspondance sur ce sujet.

6. Qui a coupé le signal de StarTimes ?

Le signal de Startimes a finalement été coupé lundi 8 septembre. Dans une déclaration à la presse mardi, Startimes a affirmé que sa décision de suspendre ses émissions faisait suite la mesure conservatoire prise la veille par les ministres des Médias et son collègue de PT-NTIC. Les deux membres du gouvernement avaient été convoqués par le Premier ministre pour assurer l’arbitrage dans cette affaire. StarTimes a par ailleurs garanti à ses clients qu’ils ne subiront pas des pertes pour les abonnements pris. Ces crédits seront reportés à un autre échéancier, selon la date du rétablissement du signal.

7. L’ARPTC a-t-elle accordé une licence d’exploitation à StarTimes ?

A en croire la lettre du directeur de cabinet du Président de la République adressée mardi 9 septembre au président de l’ARPTC, cette dernière n’a pas octroyé un quelconque droit d’exploitation à StarTimes. Par conséquent, Gustave Beya a instruit, dans cette note, l’ARPTC de ne pas accéder à la demande des ministres de Médias et de PT-NTIC sollicitant la suspension de la licence d’exploitation de StarTimes.

8. Quelle est la situation actuelle ?

Le signal de StarTimes reste coupé.

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