Assemblée nationale: vif débat lors de l’adoption du calendrier de la session de septembre

Le président de l’Assemblée nationale congolaise, Aubin Minaku le 15/03/2014 au palais du peuple de Kinshasa, lors de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Un vif débat a eu lieu ce vendredi 19 septembre à l’Assemblée nationale avant l’adoption du calendrier des matières à traiter au cours de cette session de septembre. Le débat a porté sur l’initiative de certaines lois notamment celles modifiant la loi électorale. Ces lois ont été proposées à la fois par des députés et le gouvernement. Les députés ne se sont pas mis d’accord sur l’opportunité d’inscrire au calendrier de la session une initiative du gouvernement ou celle d’un élu. Le calendrier a finalement été voté sans ces matières.

En langage parlementaire, ça s’appelle la concurrence de l’initiative. En clair, une même loi est proposée par le gouvernement et un député. Tout le débat de ce vendredi a porté sur une question : laquelle de deux initiatives doit être inscrite dans le calendrier ?

Parmi les lois qui ont donné lieu à une concurrence d’initiative, il y a notamment :

  • La loi portant organisation des élections provinciales, des Gouverneurs et vice-gouverneurs
  • La loi portant organisation de l’élection présidentielle et des élections législatives
  • La loi portant organisation des élections urbaines, municipales et locales

Les députés de la Majorité présidentielle ont estimé qu’il n’était pas question d’examiner une quelconque proposition de révision de la constitution émanant d’un député national.

Ceux de l’opposition ont rejeté un projet de révision de la constitution au motif qu’il provient d’un gouvernement démissionnaire.

Faute de compromis, le bureau de l’Assemblée nationale a proposé de geler l’inscription de ces matières dans le calendrier.

Le président de la chambre basse a annoncé des consultations entre le bureau, le gouvernement et les députés initiateurs de ces lois pour trouver un compromis.

Le résultat de ces consultations sera rendu public au cours de la plénière de lundi 22 septembre prochain.

Les députés de l’opposition n’ont pas assisté à cette plénière de vendredi jusqu’au bout.

Boycott de l’opposition

En plus de ce débat sur l’initiative des lois, une autre polémique a agité la plénière de l’Assemblée nationale.

Les députés de l’opposition se sont opposés à l’inscription dans le calendrier de la session de septembre d’un projet de loi portant révision de certaines dispositions de la constitution.

Ces élus ont allégué que cette matière ne pouvait pas être inscrite au calendrier puisque le gouvernement ne précisait pas de quelles dispositions il s’agissait.

Plusieurs députés de l’opposition ont finalement décidé de quitter la salle et n’ont pas pris part à l’adoption du calendrier de la session.

La députée élue du MLC, Eve Bazaïba a accusé le bureau de l’Assemblée nationale de vouloir consacrer la violation de la constitution:

Le point 16 comporte des germes des violations  intentionnelles de la constitution. Le gouvernement a proposé cela pour réviser l’article 197 de la constitution qui fait partie des principes de suffrage universels strictement interdits à la révision dans l’article 220. On doit clarifier que lorsqu’on parle l’article 220, c’est le résumé    président est revenu des principes énoncés qui se trouvent dans le corps de la constitution dans différents articles“.

De son côté, le président de la chambre basse du Parlement a estimé qu’il n’appartenait pas à l’Assemblée nationale de rejeter un projet de loi du gouvernement avant qu’il ne soit débattu.

Aubin Minaku a toutefois précisé que cette révision de la constitution va concerner les articles 197, 104 et 101 qui portent respectivement sur le fonctionnement des assemblées provinciales, celui du Sénat et celui de l’Assemblée nationale.

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