L'Hôpital de Panzi et la DGI toujours divisés sur le prélèvement de l'impôt sur les rémunérations

Des agents de l’Hôpital Panzi manifestent à Bukavu le 2 janvier 2015 après une décision de la DGI. Photo/Joseph Banyanga

L’hôpital de Panzi et la Direction générale des impôts (DGI) au Sud-Kivu ne s’accordent toujours pas sur l’imposition forcée décidée par l’administration fiscale. La DGI a confisqué 43 millions de francs congolais (près de 46 740 dollars américains) des comptes bancaires de cet établissement hospitalier dirigé par le docteur Mukwege, réputé pour ses soins aux femmes victimes des violences sexuelles. Pour l’administration fiscale, il s’agit d’un recouvrement forcé de l’impôt professionnel sur la rémunération que cet hôpital doit au Trésor public.

A l’hôpital de Panzi, on dénonce une injustice. Le Dr Denis Mukwege a déclaré ne pas comprendre pourquoi cet hôpital est le seul soumis à une mesure fiscale particulière, contrairement aux autres hôpitaux généraux de référence de la RDC soumis, eux, à un régime fiscal de prélèvement à la source par le ministère des Finances.

Les agents de cet hôpital indiquent qu’ils vont poursuivre ce lundi 5 janvier le sit-in qu’ils organisent depuis quelques jours devant les locaux de la DGI à Bukavu.

Ils affirment vouloir continuer de manifester tant qu’une solution durable et satisfaisante ne sera pas trouvée.

Entre-temps, les services tournent au ralenti à l’hôpital de Panzi. Une patiente confie que cette situation préjudicie les malades qui ont besoin des soins au quotidien.

De son côté, la société civile du Sud-Kivu désapprouve cette situation. Elle demande au gouvernement congolais de régler cette question en tenant compte de la « grandeur » et du « service public » rendu à la nation par cette structure sanitaire.

Des responsables de la DGI interrogés indiquent, pour leur part, que les règlements de l’imposition sont clairs et personne n’est censé les ignorer.

L’hôpital de Panzi doit déclarer les salaires de ses employés et les primes qui restent imposables, soutient-on du côté de l’administration fiscale.

Les responsables de la DGI au Sud-Kivu assurent que cette situation n’a rien de personnel. Pour eux, c’est une question du respect de la loi.

Un expert en droit fiscal interrogé par Radio Okapi estime que les deux parties ont commis certaines erreurs. Il affirme que l’hôpital de Panzi devrait négocier des exonérations au regard du service qu’il rend. Il invite également la DGI à appliquer la loi fiscale à tous les contribuables sans distinction.

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