RDC: des membres du Gouvernement accusés de violation de la constitution

Matata Ponyo Mapon, Premier ministre de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le Procureur général de la République devrait poursuivre en justice tous les membres du Gouvernement qui continuent à assumer des responsabilités au sein de leurs partis politiques, ont recommandé mercredi 7 janvier certains juristes et professeurs d’université. Il s’agit notamment d’Antoine Makay et André Mbata, qui dénoncent une violation flagrante de l’article 97 de la constitution en invitant les concernés à démissionner.

La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifié en 2011 en son article 97 dernier alinéa dispose que les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles notamment avec toute responsabilité au sein d’un parti politique.

Au regard de cette disposition constitutionnelle, André Mbata, professeur à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, se dit indigné de constater que plusieurs ministres actuels continuent à assumer des responsabilités au sein de leurs partis politique:

«C’est une violation flagrante ! Il y a un choix à faire! On ne peut pas être ministre de la République et en même temps se comporter encore d’une manière partisane. En ce moment-là, le pays n’est pas gouverné comme une chose publique! Tous les vices-premiers ministres sont théoriquement secrétaires généraux des partis, ils n’ont pas démissionné!»

L’ordonnance présidentielle du dimanche 7 décembre nomme trois vice-premiers ministres. Il s’agit:

Thomas Luhaka, alors secrétaire général du MLC de Jean-Pierre Bemba, chargé du ministère des Postes et télécommunications.

Evariste Boshab, secrétaire général du PPRD, le parti présidentiel, en charge de l’Intérieur.

Willy Makiashi, secrétaire permanent du Palu, chargé de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale.

L’analyste politique Antoine Makay estime pour sa part que tous ces membres du gouvernement devraient non seulement démissionner mais aussi être traduits devant la Cours suprême de Justice pour violation de la constitution:

«La solution serait par exemple de rappeler le Procureur général de la République dans sa charge de qualifier les infractions parce que cela est déjà consommé par le ministre de l’Intérieur et autant de ministres. C’est inconcevable qu’un constitutionnaliste fait sa politique en violant la constitution!»

Ces analystes recommandent que la loi fondamentale cesse d’être profanée par ceux qui sont sensé la protéger.

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