RDC : le Sénat adopte la loi sur le statut des chefs coutumiers

Des chefs coutumiers le 24/07/2011 au stade des martyrs à Kinshasa. Radio Okapi/ Photo John Bompengo

Le sénat a adopté lundi 20 avril le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) sur la loi portant statut des chefs coutumiers. Ce texte vient reconnaitre l’autorité coutumière, sur laquelle se basent l’identité culturelle et les valeurs traditionnelles morales congolaises. La plénière a accordé un délai d’une semaine à cette commission pour l’insertion des amendements et le toilettage du texte.

Cette loi de 40 articles voudrait réaffirmer la neutralité du chef coutumier  dans la sauvegarde de l’unité. Elle compte aussi revaloriser le statut social du chef coutumier, notamment par l’octroi d’une rémunération décente, du privilège de juridiction et l’affiliation à un régime de sécurité sociale.

Ce texte prévoit également la possibilité de mise en place des commissions pour le règlement des conflits pour permettre au chef coutumier d’avoir un statut conforme aux dispositions constitutionnelles.

Pour devenir chef coutumier, la loi adoptée au Sénat pose des conditions dont :

  • Être de nationalité congolaise
  • Avoir au moins 18 ans d’âge
  • Porteur d’au moins d’un diplôme
  • Être ayant droit à la succession.

La loi précise également que l’autorité coutumière  s’exerce  au sein des entités territoriales, à savoir les chefferies, groupements et villages.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires

RDC (113)
Ebola (54)
Ceni (50)
FARDC (47)
Kinshasa (39)
Beni (37)
Monusco (29)
Caf (28)
Vclub (26)
Mazembe (25)
Linafoot (25)
UDPS (25)
Santé (22)
Yumbi (21)
FCC (19)