Des chefs coutumiers le 24/07/2011 au stade des martyrs à Kinshasa. Radio Okapi/ Photo John Bompengo
Les sénateurs sont divisés sur le statut à accorder aux chefs coutumiers. Au cours de la plénière de lundi 6 juillet, certains ont soutenu que l’autorité coutumière devrait bénéficier de certains privilèges dont les immunités à vie. D’autres boudent cette proposition et pense qu’elle risque de vider le sens du vrai pourvoir traditionnel.
Parmi ceux qui appuient l’octroi des privilèges particuliers aux chefs coutumiers, il y a le sénateur She Okitundu.
Selon lui, il est tout à fait normal que les chefs coutumiers bénéficient de certains privilèges. Il se base sur l’article 207 de la Constitution et «le rôle que les chefs coutumiers jouent au sein de la société».
« Lorsque la Constitution dit que l’autorité coutumière est reconnue, c’est-à-dire qu’on voudrait qu’elle soit reconnue pleinement, conformément à nos traditions. Dans certaines coutumes, il y a d’ailleurs une certaine vénération, une mythologie. Les autorités coutumières sont même sacrées. C’est pour cela que l’autorité coutumière doit bénéficier de certaines immunités », a affirmé she Okitundu.
L’article 207 de la Constitution stipule ce qui suit :
«L’autorité coutumière est reconnue. Elle est dévolue conformément à la coutume locale, pour autantque celle-ci ne soit pas contraire à la Constitution, à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs».
D’autres sénateurs estiment qu’il sera excessif d’accorder aux chefs coutumiers des immunités à vie.
C’est le cas de Moïse Nyarugabo qui craint que cette loi ne vide le pouvoir du chef coutumier :
«Si on doit décréter le respect des chefs coutumiers par des lois, on a vidé le sens du vrai pouvoir traditionnel. Comment leur accorder les immunités, alors que l’administrateur du territoire n’en a pas, le gouverneur n’en a pas. C’est en fait pour donner le pouvoir de défier. Les immunités sont accordées pour protéger leurs opinions. Pour les chefs coutumiers, on va protéger quoi ? Ils n’ont pas de mandats et nous leur donnons des immunités éternelles» ?
Suite à cette divergence, le projet de loi portant statut du chef coutumier a été retourné à la commission Politique Administrative et judiciaire (PAJ) pour examen approfondi.
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