Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat
Le ministre de Commerce extérieur, Bernard Biando Sango, a apporté des réponses aux questions des sénateurs sur son projet de modification de la loi sur le commerce. Un texte très critiqué par les sénateurs, dont la plupart pensent que ce projet de loi ne protége pas les nationaux.
Ce projet de loi présenté par le ministre de Commerce extérieur vise à supprimer l’exclusivité de l’exercice du commerce aux nationaux.
Pour le ministre Biando Sango, l’objectif est d’améliorer le climat des affaires.
Ce projet de loi, selon lui, fait donc partie de l’arsenal juridique que la RDC doit modifier pour se conformer aux exigences de l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (Ohada).
Mais, la plus grande majorité des sénateurs se sont opposés estimant que le Gouvernement ne protége pas l’entreprenariat national.
La loi de 1973 est celle de la zaïrianisation, qui accordait l’exclusivité aux congolais des activités commerciales. C’est notamment :
- le commerce d’importation,
- le commerce d’exportation,
- le commerce de transit,
- le commerce en gros, demi-gros et en détails.
Cette loi a été, par suite, modifiée pour accorder uniquement l’autorisation de commerce en gros aux expatriés.
D’après les sénateurs, plus de 70% d’activités de commerce sont détenus par les expatriés.
Dans tous les cas, le projet de loi a été envoyé à la commission économique et financière du Sénat pour un examen plus approfondi.
