Dans un rapport publié le 16 septembre dernier, une coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission européenne à adopter une législation stricte visant à empêcher les entreprises européennes d’alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l’étain, l’or et les diamants.
Le rapport «Rompre le lien entre ressources naturelles et conflits : les arguments en faveur d’un règlement européen», publié la semaine dernière, énonce les éléments clés qui doivent être inclus dans la législation communautaire afin de contraindre les entreprises européennes à exercer un « devoir de diligence » approfondi sur leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit de contrôles pour permettre aux entreprises de s’assurer qu’elles n’utilisent pas ou ne font pas le commerce de ressources naturelles qui financent la violence.
Pour Sophia Pickles de Global Witness, « le document de recherche publié prouve que cette réalité reste le lot quotidien des populations de pays riches en ressources partout dans le monde, notamment en République démocratique du Congo, en Colombie, en Birmanie, au Zimbabwe et en République centrafricaine, où la violence constitue un obstacle majeur au développement. »
La coalition d’ONG appelle l’Union Européenne à mettre à profit la dynamique générée par des initiatives telles que la disposition américaine de la Loi Dodd Frank relative aux minerais des conflits, et à exiger que les entreprises basées dans l’UE appliquent des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement qui répondent aux normes internationales de diligence raisonnable élaborées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
La coalition recommande que le projet de législation de l’UE s’applique à toutes les ressources naturelles provenant de toute zone affectée par un conflit ou à haut risque ; se fonde sur des instruments internationaux pertinents, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ; adopte une approche basée sur le risque qui prend en considération l’impact sur les personnes et les communautés ; complète les initiatives et règlements existants de l’UE visant à promouvoir la transparence et le développement durable et s’inscrive dans une approche intégrée visant à prévenir la destruction de l’environnement, à renforcer la gouvernance et à encourager une reforme du secteur de la sécurité et de la législation minière dans les pays en développement riches en ressources naturelles.
- Comment analyser cette proposition ?
Invités:
- Mabolia Yenga, Coordonnateur national du programme d’appui à la bonne gouvernance du secteur minier (Promines). Il est aussi président du comité de lutte contre l’exploitation illégale des ressources de la Cirgl.
- Sophia Pickles, Chercheuse pour l’Ong internationale Global Witnes basée à Londres.
- Bienvenu-Marie Bakumanya, Directeur de la rédaction en charge de l’économie et de l’investigation au groupe de presse Média 7.
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