Articles de la catégorie « Justice »

09/03/2016 - 09:14
L’examen du contentieux s’est achevé dans la plupart des cours d’appel du pays.
Justice, Actualité / élection des gouverneurs, verdicts, cours d'appel, Michel Balabala, N’singa Udjuu, candidats recalés
09/03/2016 - 09:04
Selon Marcellin Cishambo, Soixante-deux autres prisonniers bénéficiaires d’amnistie vont aussi sortir incessamment.
Justice, Actualité / prisonniers, Amnistie, Marcellin Cishambo, Prison centrale de Bukavu
05/03/2016 - 07:21
En première instance, ils avaient été condamnés à deux ans de prison. La Cour d’appel de Goma a réduit la peine.
Justice, Actualité / Lucha, 16 février, prison
03/03/2016 - 21:26
Pour Jean-Claude Katende, ces  activistes de la Lucha n’ont rien fait qui mérite la prison.
Justice, Actualité / Lucha, Droits de l'homme
02/03/2016 - 14:29
Le collectif des avocats des militants de Lucha sollicite l’annulation du verdict de deux ans de prison prononcé par le tribunal de grande instance de Goma.
Justice, Actualité / Lucha, appel, partie civil, Ministère public, tribunal de grande instance de Goma
27/02/2016 - 11:06
Il accuse les magistrats de le maintenir en prison, alors que son "dossier est vide".
Justice, Actualité / Jean Claude Muyambo, Scode