La RDC transmet au Sénégal les instruments d'adhésion à l'OHADA

Le dépôt des instruments d’adhésion est une raison supplémentaire de croire à la volonté de la RDC d’assainir le climat des affaires. Après la promulgation en 2010 de la loi autorisant l’adhésion à l’OHADA, la RDC vient de franchir une étape décisive en déposant au Sénégal les instruments d’adhésion au droit Ohada. Conformément au traité portant Ohada, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire des actes uniformes de l’Ohada.

L’événement était attendu autant par le monde des affaires, le monde scientifique, les praticiens du droit que par les pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Depuis hier mercredi 27 juin, c’est désormais chose faite. En effet, la RDC a confirmé le dépôt au Sénégal, pays dépositaire du traité, des instruments d’adhésion à l’OHADA.

L’annonce a été faite solennellement devant la presse par le Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, conformément à l’article 53 du traité instituant l’Ohada qui dispose : « Tout pays membre de l’Union africaine peut en effet devenir membre de l’OHADA, s’il en formule le souhait ». L’intégralité de l’article sur ohada.com

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