Articles de la catégorie « commission tarifaire »

14/09/2010 - 15:36
Le directeur générale de la Direction générale des douanes et accises(DGDA) a annoncé le lundi 13 septembre au cours d’un forum quelques résolutions de la commission tarifaire mise sur pied par le gouvernement pour étudier les plaintes de la Fédération des entreprises du Congo. Selon l’une d’elles, la taxation des intrants et facteurs de production dans les secteurs de l’agriculture, pêche et élevage sera désormais de 5 % de droit de douane et 3 % de l’impôt  sur le chiffre d’affaire (ICA) au lieu de 15 et 10 % comme actuellement appliquée.
Actualité, Kinshasa / commission tarifaire, DGDA, ICA

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