Articles de la catégorie « Constitution »
26/05/2016 - 11:48
Plusieurs regroupements de l’opposition ont appelé à des manifestations pacifiques en RDC notamment pour protester contre le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle.
12/05/2016 - 09:37
Placide Mabaka, professeur de droit public à l’Université catholique de Lille, rappelle que l’arrêt de la Cour constitutionnelle n’appelle aucune contestation.
11/05/2016 - 16:43
« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique un arrêt de la Cour constitutionnelle.