Articles de la catégorie « Cour consitutionnelle »

RDC : le renouvellement de la Cour constitutionnelle fait débat

06/04/2024 - 08:28
Justice, Actualité / Cour consitutionnelle, CREEDA

RDC : la Cour constitutionnelle publie la liste définitive des députés nationaux

12/03/2024 - 21:41
Justice, Actualité / Ceni, Cour consitutionnelle

Affaire Bukanga-Lonzo: Matata Ponyo obtient un nouveau renvoi au 25 septembre

04/09/2023 - 16:31
Justice, Actualité / Affaire Bukanga-Lonzo, Augustin Matata, Cour consitutionnelle

Cour constitutionnelle : le Procureur général Mukolo Nkokesha renouvelle son serment

08/06/2023 - 22:24
Justice, Actualité / Cour consitutionnelle, Félix Tshisekedi, Jean Paul Mukolo Nkokesha

Kinshasa : la Cour constitutionnelle renvoie Jean-Marc Kabund devant la Cour de cassation

28/04/2023 - 00:46
Justice, Actualité / Kabund, Cour de cassassion, Cour consitutionnelle

Procès Jean-Marc Kabund : la défense sollicite la surséance de l’instruction

15/11/2022 - 00:44
Justice, Actualité / Kabund, Cour de cassation, Cour consitutionnelle

Kinshasa : les 3 représentants de l’opposition au bureau de la CENI prêtent serment ce jeudi

13/01/2022 - 10:35
Politique, Actualité / Ceni, Cour consitutionnelle, FCC

Matata Ponyo : « Ma résidence vient d’être violée par une dizaine de policiers »

03/08/2021 - 21:15
Justice, Actualité / Augustin Matata, Cour consitutionnelle

La Prospérité : « Prestation de serment de trois juges : Félix Tshisekedi s’impose, le FCC boycotte ! »

21/10/2020 - 09:07
Revue de presse, Actualité / Cour consitutionnelle, Tshisekedi

RDC : le Parlement va voter les trois juges de la Cour constitutionnelle pour éviter le favoritisme (Lokondo)

10/12/2019 - 09:01
Justice, Actualité / Cour consitutionnelle, juges