Le Rwandais Calixte Mbarushimana ne sera plus poursuivi par la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à l’Est de la RDC en 2009.
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mercredi 30 mai, qu’il n’y a pas d’indices assez sérieux pour renvoyer l’informaticien rwandais en procès.
Elle a rejeté, à l’unanimité, l’appel interjeté par le procureur contre le refus de la Cour de confirmer les charges à l’encontre de Calixte Mbarushimana, secrétaire exécutif et porte-parole des FDLR.
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22/05/2012 - 14:13
Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas
La défense a conclu ses plaidoiries le lundi 21 mai dans le procès de Germain Katanga à la Cour pénale internationale.
21/05/2012 - 14:04
Le général des FARDC, Bosco Ntaganda (Photo d’archives)
La demande d’un deuxième mandat d’arrêt vient d’être lancée contre Bosco Ntaganda par le bureau du procureur de la CPI. Selon les termes de ce mandat, deux chefs d’accusation sont ajoutées à l’enrôlement des mineurs à savoir : le viol et le meurtre.
16/05/2012 - 16:46
Matthieu Ngodjolo à gauche et Germain Katanga à droite.
Dans la conclusion de sa réquisition présentée mardi 15 mai à la Haye dans le procès de Germain Katanga et Matthieu Ngudjol
16/05/2012 - 16:27
Le bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale à la Haye a demandé à la chambre préliminaire de lancer un deuxième mandat contre le général rebelle congolais Bosco Ntaganda.
Selon les termes de ce mandat, deux chefs d’accusation sont ajoutés contre Bosco Ntaganda.
16/05/2012 - 14:56
Le général des FARDC, Bosco Ntaganda (Photo d’archives)
L’ONG Human rights watch (HRW) accuse le général Bosco Ntaganda d’avoir recruté de force cent quarante-neuf (149) enfants et jeunes hommes dans ses forces armées entre jeudi 19 avril et vendredi 4 mai dans les environs de Kilolirwe, de Kingi, de Kabati et d’autres localités sur la route de Kitchanga, dans le territoire de Masis
16/05/2012 - 08:33
Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas
Revue de presse du jeudi 16 mai 2012
14/05/2012 - 22:31
Le général des FARDC, Bosco Ntaganda (Photo d’archives)
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé ce lundi 14 mai à la chambre préliminaire une nouvelle demande de mandat d’arrêt international à l’encontre de Bosco Ntaganda.
06/05/2012 - 10:54
Quelques membres de l’opposition Congolaise dans la salle Fatima le 24/8/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les partis de l’opposition ne sont pas unanimes sur le transfèrement du général Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) au cas où il est arrêté.