Articles de la catégorie « Destruction méchante »

26/09/2016 - 16:00
En RDC, les destructions méchantes sont fréquentes. Il arrive que des personnes incendient ou détruisent les biens d’autrui pour une raison ou une autre.
Okapi service, Émissions / Destruction méchante, loi congolaise
06/06/2011 - 14:12
La destruction méchante est, selon la législation congolaise, l’intention délibérée de détruire un bien appartenant à autrui. Ces actes se produisent souvent en RD Congo. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de destruction méchante ?   Selon Guylain Malere, juriste indépendant, l’article 110 du code pénal punis de cinq ans de prison ferme le coupable d’une destruction méchante. Cependant, la peine dépend du degré d’infraction commise car, c’est une loi qui touche pratiquement tous les domaines de la vie sociale.  
Actualité, Okapi service / Destruction méchante

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