Articles de la catégorie « dossiers judiciaires »

Près de 70 dossiers judiciaires bloqués au tribunal de Gemena faute de juges

17/04/2017 - 16:45
Les dossiers judiciaires de 69 prévenus qui doivent être jugés au tribunal de grande instance de Gemena (Sud-Ubangi) depuis novembre 2016 ne sont pas examinés depuis six mois, faute des juges.
En bref, Actualité / dossiers judiciaires, tribunal de grande instance de Gemena, juges

Kabinda : plus de 50 dossiers judiciaires en souffrance au tribunal de Grande instance

12/04/2011 - 12:30
Actualité, Justice, Actualité / dossiers judiciaires, Kabinda, section de l'Etat des droits de l'homme