Articles de la catégorie « imprimé de valeur »

01/06/2012 - 13:43
Battre la monnaie est une attribution réservée uniquement à l’Etat congolais. Mais certaines personnes appelées communément « frappeurs » produisent de faux billets de banque et autres imprimés de valeur notamment les diplômes, bulletins etc. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’une contrefaçon des imprimés de valeur ?
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