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Articles de la catégorie « indemnisation »
29/12/2015 - 18:34
La compagnie demande un peu de temps pour réunir les documents nécessaires à l’accomplissement de ce devoir.
25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
17/04/2015 - 14:29
En cas de déclaration de la peste de petits ruminants – chèvres, boucs et moutons par exemple – beaucoup d’éleveurs enregistrent des pertes considérables dans leurs cheptels et il leur est parfois difficile de reconstituer leurs troupeaux. Les ménages congolais à faible revenu font aussi face à cette dure réalité, lorsqu’une catastrophe se déclare. Pour pallier à cette vulnérabilité des gagne-petit en RDC, les spécialistes encouragent la création des micro-assurances.
-Quelle est l’importance de ces structures en RDC ?
05/08/2014 - 09:59
Une femme victime de viol dans le village de Luvungi (RDC), le 3 septembre 2010. AFP/MARC HOFFER
Trente-quatre cas de viol sur des mineures ont été recensés entre janvier et juillet à Likasi, dans la province du Katanga. L’ONG Sud ouest développement (SOD) a fourni ces chiffres dans son rapport publié lundi 4 août.
18/11/2013 - 14:13
Si deux personnes ne peuvent trouver une solution à l’amiable en cas d’un différend, l’une des parties a le droit de saisir un commissariat, un tribunal ou un parquet pour obtenir réparation.
-Comment s’y prendre exactement si l’on veut porter plainte ?
15/06/2012 - 13:00
Ville Portuaire de Matadi. Ph Don John Bompengo
L’entreprise chinoise de construction Crec 7 a indemnisé un deuxième groupe de personnes expropriées de l’avenue Nsangu Luyeye à Matadi dans le Bas-congo, le jeudi 14 juin 2012. Ces propriétaires avaient été contraints d’abandonner leurs maisons à cause des travaux d’élargissement et de réhabilitation.
29/12/2011 - 13:06
La Société nationale d’assurance (Sonas) a procédé à l’indemnisation de l’un de ses assurés dans la ville de Kisangani, le 27 décembre. Cette opération fait suite à un accident de circulation occasionné par un de ses assurés, dont le véhicule avait causé la mort de deux personnes et blessé plusieurs autres en octobre 2011.
Mais les abonnés qualifient d’irrégulier ce mode de paiement et invitent la Sonas à traiter avec rapidité et transparence tous les différents dossiers des victimes d’accidents dans la Province Orientale.