Articles de la catégorie « indemnisation »

RDC : 800 millions USD pour indemniser les victimes de la Zaïrianisation

09/07/2021 - 13:29
Économie, Actualité / Victimes, zaïrianisation, indemnisation

Indemnisation des victimes de la zaïrianisation: Matata Mponyo promet de se présenter au bureau du Sénat

01/07/2021 - 10:08
Justice, Actualité / Matata Mponyo, indemnisation, Victimes, zaïrianisation, Sénat, président, Mobutu

Butembo: une ONG plaide pour l'indemnisation par le gouvernement des victimes des violences sexuelles après le procès

27/11/2020 - 17:54
Justice, Actualité / ONG, plaide, indemnisation, Gouvernement, Victimes, violences sexuelles, procès

Tshopo : les victimes des guerres demandent l’implication de l’assemblée provinciale pour leur indemnisation

13/10/2017 - 18:37
Société, Actualité / indemnisation, Guerre, tshopo

Accrochage entre policiers et adeptes de Waminene à Lisala: le gouvernement indemnise les victimes

13/09/2017 - 14:37
Société, Actualité / indemnisation, Victimes, Accrochages, policiers, les adeptes de Waminene

Violences des 19 et 20 décembre: 10 familles indemnisées, selon l’ONG FODIDH

24/02/2017 - 10:05
Société, Actualité / Violences du 19 décembre, émeutes, indemnisation

Incendie à Bunia : la Fec évalue les dégâts pour une éventuelle indemnisation des victimes

12/01/2016 - 16:00
Société, Actualité / FEC, indemnisation, Victimes, Incendie, Bunia

Mbuji-Mayi : l’assureur de Serve Air Cargo s’engage à indemniser les victimes

29/12/2015 - 18:34
La compagnie demande un peu de temps pour réunir les documents nécessaires à l’accomplissement de ce devoir.
Société, Actualité / Serve Air, Mbuji-Mayi, Aviation, indemnisation, Victimes

Goma: début de l’opération d’indemnisation des occupants du site de la Snel

10/09/2015 - 15:26
Société, Actualité / courant, Snel, Goma, indemnisation, Nelsap, centrale

Les dispositions légales à respecter avant de procéder à l’expropriation

25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
Okapi service, Émissions / Expropriation, indemnisation