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Articles de la catégorie « indemnisation »
29/12/2015 - 18:34
La compagnie demande un peu de temps pour réunir les documents nécessaires à l’accomplissement de ce devoir.
25/08/2015 - 13:21
Pour des raisons d’intérêt public, construction d’une route, d’une école ou d’un hôpital par exemple, l’Etat congolais peut prendre la décision d’exproprier des particuliers, car le sol et le sous-
17/04/2015 - 14:29
En cas de déclaration de la peste de petits ruminants – chèvres, boucs et moutons par exemple – beaucoup d’éleveurs enregistrent des pertes considérables dans leurs cheptels et il leur est parfois difficile de reconstituer leurs troupeaux. Les ménages congolais à faible revenu font aussi face à cette dure réalité, lorsqu’une catastrophe se déclare. Pour pallier à cette vulnérabilité des gagne-petit en RDC, les spécialistes encouragent la création des micro-assurances.
-Quelle est l’importance de ces structures en RDC ?
05/08/2014 - 09:59
Une femme victime de viol dans le village de Luvungi (RDC), le 3 septembre 2010. AFP/MARC HOFFER
Trente-quatre cas de viol sur des mineures ont été recensés entre janvier et juillet à Likasi, dans la province du Katanga. L’ONG Sud ouest développement (SOD) a fourni ces chiffres dans son rapport publié lundi 4 août.
18/11/2013 - 14:13
Si deux personnes ne peuvent trouver une solution à l’amiable en cas d’un différend, l’une des parties a le droit de saisir un commissariat, un tribunal ou un parquet pour obtenir réparation.
-Comment s’y prendre exactement si l’on veut porter plainte ?
15/06/2012 - 13:00
Ville Portuaire de Matadi. Ph Don John Bompengo
L’entreprise chinoise de construction Crec 7 a indemnisé un deuxième groupe de personnes expropriées de l’avenue Nsangu Luyeye à Matadi dans le Bas-congo, le jeudi 14 juin 2012. Ces propriétaires avaient été contraints d’abandonner leurs maisons à cause des travaux d’élargissement et de réhabilitation.