Articles de la catégorie « Justice »

20/09/2010 - 19:46
Le député Martin Mukonkole, déjà 117 jours de détention (archive).
Actualité, Kinshasa, Politique / Assemblée nationale, Justice, Martin Mukonkole, Parlement
15/09/2010 - 20:55
Tjostoly Moland et Joshua French lors d'une audiance à Kisangani (archives)
Actualité, Justice / Justice, Norvégiens
05/09/2010 - 12:53
Le procureur général près la cour d’appel de Lubumbashi, Esabe Kamulete, a indiqué, jeudi 2 septembre, que six nouveaux parquets secondaires, un parquet de grande instance et un tribunal de grande instance ont été créés au Katanga depuis plus d’un mois.
Actualité, Justice, Katanga / Justice, Lubumbashi
03/09/2010 - 10:13
Les dispositions du code congolais de la famille relatives, notamment à la questions du chef de famille, aux différentes formes de mariage et à l’autorisation maritale pourraient faire l’objet d’une révision très prochainement. C’est la conclusion à laquelle des travaux d’un groupe d’experts nationaux et internationaux sont arrivés à l’issue d’un atelier de trois jours à Kinshasa. L’atelier a été co-organisé par les ministères du Genre et famille et de la Justice et droits humains.
Actualité, Société / Code de la famille, Genre, Justice
26/08/2010 - 22:39
Quinze magistrats des cours d’appel et des parquets généraux près ces cours ont terminé, jeudi 26 août à Kinshasa, une formation de deux jours sur le statut de Rome et les principes qui régissent la lutte contre l’impunité dans le cadre de la justice pénale internationale.  Pour maître Georges Kapiamba de l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), l’intérêt de la formation tient aux termes mêmes du statut de Rome.  Il a affirmé: 
Actualité, Justice, Kinshasa / Asadho, Justice
26/08/2010 - 18:24
Le comandant du sous-commissariat de la localité de Bafwaseba, Agolowa Matadi, a été arrêté, jeudi 26 août, par l’auditorat militaire de la garnison de Kisangani. Selon l’officier de la justice militaire, le capitaine Ngoma, ce commandant est poursuivi pour extorsions et arrestations arbitraire.  Le lundi 09 août, il avait arrêté le chef de Malamba et ravi six chèvres aux habitants de cette localité.  Il avait également extorqué trois éponges et exigé des amendes allant de 10 à 70 000 francs congolais. 
En bref, Justice, Actualité / Justice
06/08/2010 - 12:10
La police et la justice sont déterminées à éradiquer les Kuluna à Kinshasa
Actualité, Justice, Kinshasa, Société / Justice, Kuluna, Police
26/07/2010 - 15:41
La société civile du territoire d’Idiofa s’est déclarée satisfaite de la condamnation de certains auteurs de viols et d’autres criminels par le tribunal de grande instance de Bulungu, en chambre foraine à Idiofa, dans la province de Bandundu. Elle l’a fait savoir le week-end dernier, lors de la condamnation à quinze ans de prison ferme du chef de secteur de Kipuku dans le territoire d’Idiofa. Cet homme était poursuivi pour arrestation arbitraire et viol d’une fille de 16 ans.
Actualité, Justice / Bulungu, Justice, Tribunal
12/06/2010 - 12:16
Floribert Chebeya, lors d'une visite à Bruxelles en 2005
Actualité, Kinshasa / Floribert Chebeya, Justice, ONG, VSV