Articles de la catégorie « Pénalité »

Les opérateurs économiques de la cité de Bunia (Province Orientale) refusent de payer les pénalités exigés en cas de retard dans l’obtention du registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM). Ils affirment n’avoir pas été suffisamment sensibilisés sur la procédure à suivre pour obtenir ce nouveau registre de commerce. Le RCCM remplace le numéro de registre de commerce (NRC) depuis l’adhésion du pays à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique des droits d’affaires (OHADA).