Articles de la catégorie « prise à partie »

12/08/2012 - 20:30
Le Syndicat national des magistrats du Congo (Synamac), section du Bas-Congo, s’est dit, samedi 11 août, opposé à la prise à partie des juges, une procédure spéciale devant la Cour suprême de justice (CSJ) initiée par un justiciable contre un magistrat pour dol ou concussion. A l’issue d’une assemblée générale tenue samedi à Matadi, les magistrats de cette province de l’Ouest de la RDC ont adressé une pétition au Premier président de la CSJ et aux hautes autorités judiciaires militaires. Dans ce document, ils ont menacé de débrayer.
En bref / Cour suprême de justice, Grève, prise à partie, SYNAMAC

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