Articles de la catégorie « signature »

Extorsion des signatures : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

19/01/2015 - 13:11
Une personne  peut par exemple être forcée par son employeur de signer un document dont le contenu peut lui causer préjudice à la longue. Cette injonction constitue une infraction que les juristes qualifient d’extorsion de signature. -Comment porter plainte en cas d’extorsion de signature ?
National, Okapi service, Actualité / extorsion, plainte, signature

RDC: la Ceni et des partis politiques signent le code de bonne conduite

08/02/2014 - 19:14
Des participants au forum des partis politique organisé par la Ceni le 8/9/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Actualité, Politique, Société / Bonne conduite, Ceni, code, Malu Malu, partis politiques, signature

Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification d’un document

29/07/2013 - 15:44
Certains Congolais se sont spécialisés dans la falsification des documents administratif et scolaire. Ils détiennent des sceaux de certaines entreprises et établissements scolaires. Ils imitent aussi de manière frauduleuse la signature de quelques autorités. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification d’un document ?
National, Okapi service, Actualité / Document, falsification, Justice, signature