Le tribunal militaire de la garnison de Butembo-Beni a prononcé, samedi dernier à l’issue d’une audience publique de flagrance en chambre foraine, à Oisha, des peines allant de 12 à 36 mois de servitude pénale contre neuf militaires FARDC dont deux officiers. Ils étaient poursuivis avec six autres soldats pour refus d’ordre et dissipation des munitions lors des incidents survenus le 24 février dernier dans la cité d’Oicha.
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Articles de la catégorie « tribunal militaire »
25/09/2010 - 10:24
Le tribunal militaire, garnison de Beni, au Nord-Kivu, a rendu son verdict mercredi dans le procès des présumés auteurs de l’attaque du centre de formation de Nyaleke en avril dernier.
19/06/2010 - 11:08
Le verdict est tombé vendredi au tribunal militaire garnison de Mbandaka.
L’adjudant Balabala Akongo écope de la peine capitale à l’issue d’un procès dans le meurtre d’un agent de l’Agence nationale de renseignement (ANR) à l’aéroport de Mbandaka lors de l’attaque de la ville par les rebelles du Mouvement de libération indépendante des alliés) (MLIA) le 4 avril dernier.
10/05/2010 - 19:17
Le procès de Barnaba Kakado, chef spirituel de la milice de la Force patriotique de l’Ituri, FRPI, se poursuivra au tribunal militaire de garnison de Bunia.
C’est le jugement avant dire droit rendu lundi 10 mai à Bunia par les juges militaires en réponse à la requête introduite trois jours avant par les avocats du chef milicien.
Ces derniers avaient demandé au tribunal militaire de se dessaisir du dossier au profit de la Cour pénale internationale (CPI).