Parmi les droits fondamentaux dont jouit tout citoyen en RD Congo figure la protection du domicile. Le fait d’entrer dans la maison d’autrui sans l’autorisation de celui-ci, pour une raison ou une autre, constitue une infraction notamment.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de violation de domicile ?
Guylain Malhere, juriste indépendant répond au micro de Jody Nkashama.
Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.
Mardi 11 octobre 2012, Okapi Services abordera avec les experts les sujets suivants :
- Comment aider un enfant à améliorer son rendement scolaire ?
- Quels sont les risques liés à la pollution de l’eau ?
Vos questions, suggestions et préoccupations sont les bienvenues à : [email protected]
