Les sanctions prévues par la loi en cas de violation de domicile

Parmi les droits fondamentaux dont jouit tout citoyen en RD Congo figure la protection du domicile. Le fait d’entrer dans la maison d’autrui sans l’autorisation de celui-ci, pour une raison ou une autre, constitue une infraction notamment.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de violation de domicile ?

Guylain Malhere, juriste indépendant répond au micro de Jody Nkashama.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Mardi 11 octobre 2012, Okapi Services abordera avec les experts les sujets suivants :

-         Comment aider un enfant à améliorer son rendement scolaire ?

-         Quels sont les risques liés à la pollution de l’eau ?

Vos questions, suggestions et préoccupations sont les bienvenues à : [email protected]

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires

Ceni (62)
Elections (60)
Ebola (58)
RDC (56)
FARDC (55)
élection (47)
Monusco (46)
Beni (39)
ADF (37)
FCC (33)
Caf (29)
Opposition (28)
Vclub (26)
Léopards (20)
Mazembe (17)
Linafoot (17)