Articles de la catégorie « domicile »

01/02/2017 - 14:04
Un groupe de personnes a saccagé dans la nuit du 30 au 31 janvier le domicile du député John Kipanta à Moba dans la province du Tanganyika.
En bref, Actualité / Moba, domicile, John Kipanta
23/02/2015 - 13:00
Tout citoyen qui s’introduit dans une maison sans l’aval du propriétaire commet l’infraction de violation de domicile. Mais pour  manifester un mécontentement ou se plaindre d’un problème, certains congolais n’hésitent pas à s’introduire de force dans une maison d’autrui en proférant parfois des injures. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de violation de domicile ?
National, Okapi service, Actualité / domicile, maison, violation
29/05/2013 - 11:38
La violation de domicile est un délit sanctionné par la loi congolaise.
National, Okapi service, Actualité / domicile, effraction, infraction, violation
21/11/2012 - 15:37
Une personne a été blessée par balle, dans la localité de Makuma au territoire de Walungu (Sud-Kivu), après une incursion à domicile des hommes armés dans la nuit de mardi  20 à mercredi 21 novembre. Apres avoir dévalisé toute la maison, les assaillants auraient blessé par balle un membre de la famille, indique la société civile de Walungu. La victime a été admise à l’hôpital général de Walungu à plus ou moins 5 Km du lieu de l’attaque.
En bref / balle, domicile, incursion, Sud Kivu
10/10/2011 - 15:27
Parmi les droits fondamentaux dont jouit tout citoyen en RD Congo figure la protection du domicile. Le fait d’entrer dans la maison d’autrui sans l’autorisation de celui-ci, pour une raison ou une autre, constitue une infraction notamment. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de violation de domicile ? Guylain Malhere, juriste indépendant répond au micro de Jody Nkashama.
Actualité, Okapi service / domicile, habitat, Justice

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