La Cour constitutionnelle a réhabilité 7 députés provinciaux de l'Equateur à son audience publique de vendredi 18 novembre.
La Cour était saisie sur requête de Mobeke Malungu Guy, Mongona Tutu Angebi Simon, Mboyo Engele Jean-Marie, Bokamba Moyenga Jean-Louis et Inkanya Nkoli John, députés provinciaux de l'Assemblée provinciale de l'Equateur, en inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal du bureau d'âge de cette assemblée, datant du 29 septembre 2021, mettant fin à leur mandat de députés provinciaux.
La Cour s’est déclarée compétente uniquement pour l'examen des articles 19, alinéa 3 et 61 point 5 de la Constitution.
Dans son arrêt, elle a jugé les requêtes de ces députés provinciaux recevables et fondées.
D'après cette haute cour, le procès-verbal de la réunion du bureau d'âge de l'assemblée provinciale de l'équateur est contraire à la Constitution.
« Usant de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, dit pour droit que les députés invalidés vont recouvrer la qualité de député provincial, mais que la présente décision n'aura pas pour effet de reconnaître aux députés réhabilités un quelconque droit de remettre en cause la configuration actuelle du bureau qui, à ce jour, s'est cristallisée », a précisé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, lors de la lecture de cet arrêt.
La cour a statué également sur un autre dossier concernant toujours l’assemblée provinciale de l’Equateur. Il s’agit de l’invalidation de deux autres députés provinciaux, Mobeki Mawa Zoziko et Buka Lompulo Claude que la Cour a annulée. Ils sont donc aussi réhabilités dans leurs droits. Elle a jugé que ces derniers avaient été injustement invalidés par l'assemblée provinciale de l'Equateur le 4 décembre 2021.
