FONDS DE COHÉRENCE POUR LA STABILISATION : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (KITSHANGA)

FONDS DE COHERENCE POUR LA STABILISATION

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Mise en œuvre de la Stratégie Provinciale de Stabilisation et de son Plan d’Actions dans la zone prioritaire

« Autour de Kitshanga », Nord Kivu

Septembre 2016

Table des Matières

1.    SECTION I- CONSIDERATIONS GENERALES.......................................................................... 1

2.    SECTION II - CONDITIONS SPECIFIQUES................................................................................ 3

2.1.Moyens financiers disponibles et durée des interventions....................................................... 3

2.2 Couverture géographique........................................................................................................ 3

2.3 Eligibilité des soumissionnaires............................................................................................... 3

2.4 Eligibilité des coûts................................................................................................................. 4

3.    SECTION III – ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES......................................................... 4

4.    SECTION IV – CONSTITUTION ET DEPOTS DES MANIFESTATIONS D’INTERET........... 6

4.1 Le contenu et la constitution des dossiers............................................................................... 6

4.2 Les modalités de dépôt des manifestations d’intérêt............................................................... 7

5.    SECTION V – CRITERES ET PROCESSUS DE SELECTION.................................................... 8

6.    SECTION VI – ANNEXES............................................................................................................ 11

1.SECTION I - CONSIDERATIONS GENERALES

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie Provinciale de Stabilisation du Nord Kivu, de son Plan d’Action Provincial de Stabilisation (SPS/PAPS) et du programme de stabilisation ISSSS développé, à partir des SPS/PAPS, par le Secrétariat Technique du Fond de Cohérence pour la Stabilisation (FCS). Il cible la zone prioritaire (ZP) « Autour de Kitshanga ».

Ce programme a été approuvé en décembre 2015 par le Conseil d’Administration provincial du FCS (CAP). De manière globale, il s’inscrit dans les 3 objectifs stratégiques de l’ISSSS, lesquels visent 1) à renforcer la sécurité des femmes, des jeunes femmes, des jeunes hommes et des hommes dans la ZP « Autour de Kitshanga », 2) à renforcer la légitimité de l'Etat congolais et de ses institutions dans la ZP et 3) à renforcer la résilience socioéconomique aux conflits des populations de la ZP.

En le 31 Mars 2016 2016, le CAP Nord Kivu a approuvé un premier projet de dialogue démocratique. De manière complémentaire et dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), le CAP a sélectionné – au sein des SPS/PAPS et du programme de stabilisation –trois autres priorités programmatiques sur lesquelles les organisations soumissionnaires sont invitées à se positionner. A ces 3 priorités (listées dans le tableau ci-dessous) correspondent3 objectifs spécifiques qui devront structurer le cadre logique de l’intervention mise en œuvre dans le cadre de l’AMI.

Ces 3 priorités complèteront l’intervention de l’ISSSS dans la ZP « Autour de Kitshanga », laquelle repose sur le dialogue démocratique (financement FCS), ainsi que sur d’autres projets en cours d’alignement (financement bilatéraux), notamment dans le domaine de l’agriculture et des moyens de subsistance et de la gouvernance sécuritaire locale. Collectivement, il est attendu que ces différentes interventions contribuent à l’atteinte des 3 objectifs stratégiques de l’I4S.

Objectif spécifique 1 : Le renforcement de la gouvernance foncière ainsi que de la collaboration et redevabilité entre les autorités en charge du foncier et les populations contribuent à la réduction du nombre et de l’ampleur des conflits fonciers.
Objectif spécifique 2 : La cohésion sociale et la résilience des communautés sont renforcées grâce à des activités de réinsertion et de relance socioéconomique ciblant prioritairement les jeunes.
Objectif spécifique 3 : Les niveaux de Violence Sexuelle et Basée sur le Genre (VSBG) sont réduits dans les zone prioritaire, grâce à la transformation des pratiques et des normes sociales négatives qui contribuent à ce type de violence.

Les Partenaires Techniques et Financiers qui appuient l’ISSSS proposent – sous la patronage du gouvernement congolais et avec le concours de l’UAS/MONUSCO et du Programme National de Stabilisation et de Reconstruction (STAREC) – de financer des agences, programmes et fonds du Système des Nations Unies (SNU) et/ou d’autres Organisations Internationales ayant des règles et règlements financiers similaires à ceux du SNU, ainsi que des Organisations non-gouvernementales internationales (ONGi) pour la mise en œuvre d’interventions s’inscrivant dans les 3objectifs spécifiquelistés ci-dessus.

L’enveloppe globale disponible est de 3.000.000 US$ et provient des contributions du Fond pour la Consolidation de la Paix (PBF), de DfID et des Coopérations Néerlandaise et Norvégienne. Le tableau ci-dessous fixe la répartition attendue des fonds entre les 3priorités programmatiques et leurs objectifs spécifiques. Les propositions des organisations soumissionnaires devront refléter ces répartitions.

Ces priorités sont présentées et détaillées dans la 3e section de ce document.

Objectif spécifique / Priorités 

Pilier ISSSS

Répartition des fonds

OS1. Gouvernance foncière, prévention et gestion des conflits fonciers.  

Restauration de l’Autorité de l’Etat

40%

OS2. Cohésion sociale et résilience des communautés grâce à la réinsertion et à la relance socioéconomique (ciblage des jeunes).

Retour, Réintégration et Relance économique

45%

OS3. Promotion de l’égalité des genres, lutte contre les discriminations, prévention SGBV.

Genre et SGBV

15%

Orientations générales adressées aux organisations soumissionnaires :

La constitution de consortiums est fortement encouragée, étant entendu que le degré de spécialisation des organisations membres des consortiums dans les différents domaines d’intervention constituera l’un des éléments centraux d’évaluation des manifestations d’intérêt.
Considérant la question de la spécialisation, le ciblage des 3 objectifs spécifiques par une organisation ou un groupe d’organisations n’est pas obligatoire. Les soumissionnaires peuvent présenter des propositions ne ciblant que certains de ces objectifs, à condition de respecter la répartition indicative des fonds telle que présentée dans le tableau ci-dessus (exemple : une organisation qui se positionne sur les OS 2 et 3 peut émarger à maximum 60% de l’enveloppe totale disponible).
La participation active des organisations de la société civile congolaise (ONG, centres de recherche, etc.) dans la conception et la mise en œuvre des interventions proposées est fortement encouragée. Les capacités techniques et organisationnelles de ces organisations, leur implantation dans les zones d’intervention, la stratégie de partenariat et de transfert de compétences entre les organisations internationales et leurs partenaires locaux constitueront des éléments centraux d’évaluation des manifestations d’intérêt. Les ONG nationales doivent participer en consortium avec les ONG international.
Les organisations devront démontrer une connaissance précise des interventions récentes, en cours ou planifiées exécutées dans la zone, dans les domaines d’intervention ciblés par cet AMI. Leurs propositions seront évaluées en tenant compte de leur coordination, de leur complémentarité et de leur capacité à capitaliser sur ces interventions récentes, en cours ou planifiées.
L’articulation et la complémentarité des interventions proposées avec le processus et les dynamiques de dialogue qui seront soutenues par le FCS seront également considérées lors de l’évaluation des manifestations d’intérêt.
Les capacités des soumissionnaires et la qualité de leur stratégie de collaboration 1) avec les autorités congolaises au niveau local, provincial et national et 2) avec les sections substantives de la MONUSCO constituent également un élément essentiel d’évaluation des manifestations d’intérêt.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées au plus tard le 10 octobre 2016. Leur contenu et les modalités de dépôt sont présentées/détaillées dans la section 4.

2.SECTION II - CONDITIONS SPECIFIQUES
 
2.1.Moyens financiers disponibles et durée des interventions

L’appel à manifestation d’intérêt vise à financer un ou plusieurs projets d’une durée maximal de 24 mois, pour un montant indicatif total de 3.000.000 US$.

2.2 Couverture géographique

L’appel à manifestation d’intérêt cible la zone prioritaire « Autour de Kitshanga », laquelle comprend la chefferie de Bashali (Masisi), la chefferie de Bwito (Rutshuru) et la localité de Pinga (Walikale). Il appartiendra aux organisations soumissionnaires de proposer une répartition géographique des actions et des ressources disponibles et de la justifier, en tenant notamment compte 1) des dynamiques de conflit propres à chacune de ces zones et 2) de leur interaction.

2.3 Eligibilité des soumissionnaires

Les contributions au FCS seront utilisées pour financer des projets réalisés par des Organisations des Nations Unies Participantes (PUNO) et/ou des Organisations Participantes non-Nations Unies (PNUNO). Les critères d’éligibilité s’appliquent aux PUNO et aux PNUNO qui soumettent une proposition, seuls ou en tant que lead d’un consortium.

Critères d’éligibilité pour les Organisations des Nations Unies Participantes (PUNO)

Avoir signé le « Memorandum of Understanding between Participating UN Organizations and the United Nations Development Programme regarding the Operational Aspects of a DRC Stabilization Coherence Fund»;
S’engager à assumer l’entière responsabilité programmatique et financière des fonds lui étant décaissés par l'Agent administratif du FCS ;
Exercer ses activités en conformité avec les règlements, règles, directives et procédures qui lui sont applicables, en utilisant des modalités de mise en œuvre standards.

Critères d’éligibilité pour les Organisations Participantes non-Nations Unies (PNUNO)

Les Organisations Participantes non-Nations Unies sont des ONG internationales avec des capacités opérationnelles démontrées. Pour être éligibles, elles doivent :

Disposer d’une reconnaissance juridique dans leur pays d’origine ;
Disposer de la reconnaissance juridique nécessaire pour exercer en RDC ;
S’engager à assumer la responsabilité programmatique et financière pour les fonds étant décaissés par l’Agent administratif, au travers de l’Agent de gestion du FCS ;
Disposer, en RDC, des ressources matérielles et humaines nécessaires à la mise en œuvre des projets concernés par  l’AMI ;
Avoir fait réaliser, au cours des deux dernières années, au moins un audit financier par des cabinets d’audit reconnus et réputés (le dernier rapport d’audit sera joint au dossier de candidature).
Etre considéré « risque faible ou modéré » par les procédures HACT. Une organisation non évaluée sera éligible pour les AMI. Si elle est retenue pour les Appels à Propositions (AAP), sa proposition ne sera recevable que si l’organisation est évaluée « risque faible ou modéré » avant la date de clôture de l’AAP.
Disposer d’un compte bancaire au nom de l’ONG dans une banque reconnue,

2.4 Eligibilité des coûts

Les coûts et les dépenses éligibles sont présentés et détaillés dans les lignes directrices budgétaires (annexe 7).

 
3.SECTION III–ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES
 
Pour chacun des 3 objectifs spécifiques, il appartiendra aux organisations soumissionnaires de développer leurs propres stratégies d’intervention et de les justifier au regard du contexte, des dynamiques de conflit présentes dans la zone prioritaire et d’une analyse des enjeux sectoriels ciblés par l’AMI (gestion foncière, cohésion sociale et résilience des communautés et genre et SGBV).

La manière dont les organisations soumissionnaires garantiront l’intégration des interventions proposées pour chacun de ces 3 objectifs, la cohérence générale de leurs actions et leur articulation aux processus de dialogue démocratique financés dans la ZP constituera des éléments essentiels d’évaluation des manifestations d’intérêt.

Pour les 3 objectifs spécifiques ciblés, des orientations stratégiques et opérationnelles sont présentées ci-dessous, à titre indicatif. 

Objectif spécifique 1 : Le renforcement de la gouvernance foncière ainsi que de la collaboration et redevabilité entre les autorités en charge du foncier et les populations contribuent à la réduction du nombre et de l’ampleur des conflits fonciers.

Si l’intervention peut renforcer les mécanismes de médiation des conflits dans une zone, elle considère de manière prioritaire la prévention de ces conflits et la transformation des facteurs politiques, économiques, sociaux et culturels qui les génèrent, et elle se concentre sur la coordination et le renforcement des structures locaux de médiation des conflits fonciers déjà actifs dans ce domaine.
Parmi les axes possibles d’une intervention dans le domaine de la gouvernance foncière (de manière indicative et non exhaustive) : le renforcement de l’accès des populations à la terre, la sécurisation foncière, la médiation des conflits fonciers, la cartographie et la gestion/planification foncière, la vulgarisation et la sensibilisation aux lois foncières, le renforcement des performances des acteurs/services en charge de la gestion foncière, la mobilisation et la participation des populations dans la gestion foncière, le renforcement de la société civile locale.
La participation de l’Etat et de ses services dans la conception et la mise en œuvre des interventions est essentielle. Les organisations soumissionnaires seront évaluées au regard de leur stratégie et de leurs capacités d’engagement et de renforcement de ces autorités.
La capitalisation des acquis, la communication stratégique et le plaidoyer (local, provincial et/ou national) constituent des éléments centraux de la stratégie d’intervention, tout comme l’articulation de cet objectif spécifique aux processus de dialogue démocratiques soutenus dans la ZP.

Objectif spécifique 2 : La cohésion sociale et la résilience des communautés sont renforcées grâce à des activités de réinsertion et de relance socioéconomique ciblant les jeunes.

Cet objectif intègre deux principaux volets qui pourraient être mis en œuvre de manière intégrée et/ou complémentaire. 

Le premier volet est prioritaire. Il cible des jeunes vulnérables (ex-combattants, déplacés/retournés, etc.), en rupture au sein de leurs communautés, « à risques », sans emploi et/ou en décrochage et devra permettre leur réinsertion sociale et économique au sein de leurs communautés. A titre indicatif et sans être exhaustif, trois principaux types d’activités sont envisageables : encadrement et assistance psychosociale, communication et mobilisation communautaires, formation et activités économiques permettant la mise en activité de ces jeunes et leur accès à un revenu stable.
Le second volet ne cible pas de manière spécifique les jeunes « vulnérables », mais s’adresse à une catégorie de jeunes issus de l’enseignement formel, mais sans emploi faute d’opportunité économique. Ce sont des jeunes avec un certain niveau d’éducation et, de ce fait, susceptibles : 1) de contribuer au développement de la petite entreprise dans la ZP et 2) de jouer un rôle positif de leadership, d’influence et d’entraînement au sein de leurs environnements communautaires respectifs (i.e. en matière de cohésion sociale et de cohabitation pacifique). Il s’agit, pour ce second volet, de créer des opportunités de collaboration entre jeunes issus de communautés différentes grâce au développement et à la mise en œuvre de projets d’investissement conçus et portés par ces jeunes et capables : 1) de leur assurer une source de revenus stable, 2) de les organiser et les fédérer autour d’intérêts communs et partagés et 3) de promouvoir l’émergence d’une jeunesse entrepreneuriale, mobilisée et vectrice de changement social.

Pour ce 2e objectif spécifique, la coordination et la complémentarité des actions proposées avec les interventions récentes, en cours ou planifiées dans la zone prioritaire sera évaluée de manière spécifique et détaillée. 

Objectif spécifique 3 : Les niveaux de Violence Sexuelle et Basée sur le Genre (VSBG) sont réduits dans la zone prioritaire, grâce à la transformation des pratiques et des normes sociales négatives qui génèrent ce type de violence.

Ce 3e objectif spécifique s’intéresse de manière particulière aux changements des comportements, en matière de relation de genre (dans un contexte d’instabilité), de discriminations et de violences auxquelles certains groupes sont spécifiquement exposés. Parmi les modes d’actions envisageables (non exhaustif) : recherche-actions et analyse des violences, de leurs sources et de leurs manifestations (dans une zone donnée), plans d’actions communautaires, communication et sensibilisation, mobilisation et plaidoyer. La participation des autorités locales et provinciales dans l’identification et la mise en œuvre des activités et la capitalisation des acquis de l’intervention sont fortement encouragées.
De manière transversale, il est attendu que la ou les organisations en charge de ce 3e objectif spécifique proposent des stratégies et réservent les ressources nécessaires pour appuyer techniquement les autres organisations de mise en œuvre afin de renforcer la sensibilité au genre de leurs actions respectives.

4.SECTION IV–CONSTITUTION ET DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
 
4.1 Le contenu et la constitution des dossiers

Utilisant les orientations de forme et de contenu détaillées dans ce document, les soumissionnaires présenteront des manifestations d’intérêt comprenant une fiche signalétique, une présentation narrative, un cadre logique et un budget détaillé et récapitulatif et un dossier administratif complet.

Les propositions financières seront élaborées sur base des lignes directrices budgétaires du FCS, annexées à ce document. 

Le non-respect des indications présentées dans ce document et dans ses annexes constitue un facteur de rejet des manifestations d’intérêt transmises au Secrétariat technique du FCS, sans recours possible pour les soumissionnaires concernés. 

Les manifestations d’intérêt seront rédigées en français et comprendront 4 principales parties :

Fiche signalétique du projet (max 1 page, voir annexe 4)

Partie narrative (max 12 pages). Elle sera structurée de la manière suivante :

Analyse synthétique du contexte et des dynamiques de conflit dans la zone prioritaire (1 page)
La stratégie d’intervention par objectif spécifique : présentation synthétique des enjeux ciblés, des résultats attendus, des bénéficiaires et des groupes cibles, de la stratégie et des principales activités envisagées (max 1,5 page / objectif). Nb : l’articulation des interventions aux processus de dialogue démocratique doit être présentée de manière spécifique et détaillée. 
Analyse synthétique des risques, des hypothèses et des stratégies de mitigation (1 page).
Présentation des organisations de mise en œuvre internationales et locales (présenter leurs capacités et leur valeur-ajoutée au regard des résultats attendus) et présentation succincte des modalités de collaboration avec les sections de la MONUSCO, si applicable (max. 2 pages).
Présentation synthétique de la stratégie en matière : 1) de genre, 2) d’engagement politique 3) de sensibilité aux conflits et 4) de durabilité/stratégie de sortie (max. 2 pages).
Présentation synthétique de la stratégie et du dispositif de coordination interne (au sein du consortium) et externe (max 1,5 page).

Le cadre logique synthétique (annexe 3). A ce stade, le cadre logique doit être structuré à partir des 3 objectifs stratégiques de l’ISSSS et des 3 objectifs spécifiques présentés dans la 1ère section. Libre aux organisations de définir leurs propres résultats. Les organisations qui seront sélectionnées au terme de ce processus d’Appel à manifestation d’intérêt seront invitées à développer des propositions complètes. (voir infra). La cellule M&E du ST communiquera alors à ces organisations des informations complémentaires afin de renforcer l’harmonisation entre leur cadre logique et le cadre logique de l’ISSSS.

Le budget détaillé et récapitulatif en dollars US (annexes 1 et 2 pour les templates et annexe 7 pour les lignes directrices budgétaires)

Un dossier administratif complet qui comprendra :

Fiche de renseignement relative à l’organisation soumissionnaire (annexe 5) ;
Fiche de renseignement relative au(x) partenaire (s) du projet (annexe 6);
Copie des statuts certifiés conformes à l’original ;
Copie de la déclaration d’enregistrement ou équivalent selon la législation en vigueur dans le pays d’implantation de l’organisation ;
Organigramme ;
Dernier compte-rendu d’Assemblée Générale/Conseil d’Administration ou au minimum l’ordre du jour de la dernière AG/CA et les principales résolutions, ainsi que toute pièce démontrant les activités engagées et réalisées ;
Bilans et Comptes d’exploitation des trois (3) derniers exercices, validés par l’AG/CA, faisant ressortir l’origine des ressources financières ;
Dernier rapport d’audit externe réalisé en RDC.
Budget prévisionnel pour l’exercice en cours, faisant apparaître la liste des financements approuvés, en indiquant si possible s’ils sont acquis, sollicités ou à solliciter.

4.2 Les modalités de dépôt des manifestations d’intérêt

Les soumissionnaires ou consortiums soumissionnaires fourniront six (6) exemplaires de la manifestation d’intérêt, comprenant les 4 parties présentées ci-dessus et six (6) exemplaires du dossier administratif.

La version papier des manifestations d’intérêt devra être réceptionnée au plus tard le 10 octobre 2016 à 16h00 (heure de Goma) à l’adresse suivante :

Secrétariat Technique du FCS

c/o UAS/MONUSCO

Bureau du Nord Kivu,

Bureau Nord Kivu (TMK),

Avenue de la Corniche, Goma

A l’attention de la Coordinatrice provincial de l’UAS au Nord Kivu.

Les dossiers complets seront placés dans une seule enveloppe fermée et cachetée avec l’adresse du Secrétariat Technique du FCS et avec le libellé « Nom de l’organisation soumissionnaire - Réponse à l’Appel à Manifestation d’intérêt : « Mise en œuvre de la Stratégie Provincial de Stabilisation et de son Plan d’Actions dans la zone prioritaire « Autour de Kitshanga », Nord Kivu. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les dossiers de manifestation d’intérêt seront également envoyés par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected] et [email protected] ou [email protected]

En cas de conflit, la date et heure de dépôt de la version papier feront foi.

Une séance d’information (questions/réponses) à l’attention des organisations soumissionnaires désireuses d’obtenir des précisions/clarifications sur le processus d’Appel à manifestation d’intérêt sera organisée par le Secrétariat technique du FCS, le Mardi, 20 Septembre, 2016 à 14:00-16:00 dans la salle de conférence Himalaya de la MONUSCO à Goma (TMK).

5.SECTION V – CRITERES ET PROCESSUS DE SELECTION

La sélection des organisations soumissionnaires sera organisée en plusieurs étapes :

Le Secrétariat technique provincial (ST) réceptionne les dossiers et vérifie (i) qu’ils sont conformes et complets (au regard des indications/exigences de forme présentées dans les AMI) et (ii) que les organisations soumissionnaires sont éligibles. Les organisations non éligibles et les dossiers non complets/conformes seront rejetés systématiquement, sans recours possible pour les organisations soumissionnaires.
Le ST constitue le Comité d’Evaluation Technique (CET) et transmet à ses membres une copie des dossiers validés et conformes.
Les membres du CET évaluent les capacités et l’expérience des organisations soumissionnaires dans la mise en œuvre de l’approche ISSSS et la qualité des manifestations d’intérêt en utilisant la grille d’évaluation standard (voir ci-dessous).
Sur cette base, le CET établit un classement/priorisation de toutes les notes soumises, avec justification et recommandations au CAP.
La liste des projets évalués, priorisés et recommandés par le CET est présentée au CAP pour prise de décision. Par AMI, un maximum de 3 soumissionnaires seront retenus et présélectionnés. Ils seront informés par voies électroniques et seront ensuite invités à participer à l’Appel à propositions (AAP), selon des modalités qui leur seront présentées au terme de cette première sélection.

Le ST informera, par voie électronique, les organisations dont les propositions n’ont pas été retenues.

Le CAP et son ST se réservent le droit de rejeter toute proposition ou d’annuler la procédure d’Appel à Manifestation d’intérêt, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque à l’égard des soumissionnaires concernés et sans devoir les informer des raisons pour lesquelles l’AMI aura été annulé ou leur proposition rejetée.

Aucune information autres que celles prévues par la procédure ci-dessus, relative à l’examen et à la sélection des Manifestations d’intérêt ne pourra être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne étrangère à la procédure d’examen et d’évaluation, après l’ouverture des plis et jusqu’à l’annonce des résultats définitifs du processus d’Appel à Manifestation d’intérêt.

Le calendrier indicatif pour la sélection des manifestations d’intérêt et le processus suivant est présenté dans le tableau ci-dessous :

Lancement de l’Appel à Manifestation d’intérêt

13 septembre

Session d’information

Semaine 19 septembre

Dépôt / réception des manifestations d’intérêt

10 octobre

Evaluation des manifestations par le CET

11 – 21 octobre

L’évaluation des manifestations d’intérêt sera réalisée par le CET sur base de la grille d’évaluation ci-dessous. Les manifestations d’intérêt se verront attribuer une notation sur un maximum de 100 points.

  Critère d’évaluation

  Notation

1. Qualité de la conception, pertinence et durabilité

50

1.1.  Le projet repose sur une compréhension précise et approfondie du contexte et des enjeux spécifiques de la stabilisation dans la ZP et propose des stratégies d’intervention adaptées au contexte et aux enjeux et cohérentes au regard des objectifs (tels que présentés dans l’AMI).

20

1.2.  Le projet repose, dans sa conception, sur une analyse des risques et propose des mesures de mitigation suffisantes/satisfaisantes (sensibilité aux conflits et Do no Harm).

10

1.3.  En utilisant le gender marker (voir ci-dessous), le projet obtient un score de 0, 1, 2 ou 3.

10

1.4.  Le renforcement de la société civile congolaise fait partie intégrante de la stratégie d’intervention proposée.

10

2. Capacités techniques et opérationnelles

25

2.1.  L’organisation soumissionnaire et ses partenaires (internationaux et locaux) ont une expérience, des capacités et une expertise stratégique et technique démontrée dans les domaines d’intervention ciblés par l’AMI.

10

2.2.  L’organisation soumissionnaire et ses partenaires (internationaux et locaux) ont une connaissance approfondie de la zone prioritaire ciblée par l’AMI.

10

2.3.  Les organisations ont la capacité d’engager les autorités au niveau local, provincial et national et propose une stratégie d’engagement précise, systématique et réaliste.

5

3. Capacité managériale et financière

10

3.1.  Le soumissionnaire et ses partenaires ont de fortes capacités de gestion financières et administrative.

10

4. Budget et rapport coût-efficacité

15

4.1.  Le ratio entre les ressources budgétisées et les résultats attendus est satisfaisant.

15

Sur base du critère 1.3, les propositions de projets seront aussi évaluées de la manière suivante :

Score 3 (non applicable dans le cadre de cet AMI) : projets ayant l’égalité de genre comme principal objectif
Score 2 (10 points): projets ayant l’égalité de genre comme objectif significatif (gendermainstreaming) ;
Score 1 (5 points): projets intégrant partiellement le genre dans les activités ;
Score 0 (0 point) : projets qui n’intègrent pas l’égalité de genre.

6.SECTION VI–ANNEXES
 
Annexe 1 - Modèle de budget détaillé

Le budget détaillé distingue 1) les coûts directs liés aux activités, 2) les coûts directs de soutien et 3) les coûts indirects. Les coûts directs liés aux activités sont organisés par objectif spécifique et par résultat.

Activité / Dépense

Unit

CU

Quant

CT

Commentaires / explications

1. Coûts directs liés aux activités

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : …

Résultat 1.1 : …

Sous-total R1.1

Résultat 1.2 : …

…       

Sous-total R1.2

Sous-total OS1

OBJECTIF SPECIFIQUE 2 : …

OBJECTIF SPECIFIQUE 3 : …

TOTAL Coûts directs liés aux activités

2. Coûts directs de soutien

2.1 Personnel et autres employés de soutien

2.1.1

2.1.2

Sous-total personnel et autres employés

2.2 Fournitures, produits de base, matériels

2.3 Equipements, véhicules et mobilier

2.4 Services contractuels

2.5 Frais de déplacement

2.6 Transferts et subventions

2.7Frais généraux de fonctionnement et autres couts directs

TOTAL Coûts directs de soutien

TOTAL COUTS DIRECTS

Coûts indirects / administratifs (MAX 7%)

TOTAL GENERAL

Annexe 2 – Modèle de budget récapitulatif

1. Personnel et autres employés

2. Fournitures, produits de base, matériels

3. Equipements, véhicules et mobilier

4. Services contractuels

5. Frais de déplacement

6. Transferts et subventions

7. Frais généraux de fonctionnement et autres couts directs

8. Coûts indirects (max. 7%)

TOTAL GENERAL

Annexe 3 – Modèle de cadre logique synthétique

Objectifs et résultats

IOV

Sources de vérification

Hypothèses

Objectifs généraux (ISSSS)

La sécurité des femmes, des jeunes filles, des jeunes hommes et des hommes dans la ZP « Autour de Kitshanga »
La légitimité de l’Etat congolais et de ses institutions dans la ZP
La résilience socioéconomique au conflit des populations de la ZP.

Objectif spécifique 1 : Le renforcement de la gouvernance foncière ainsi que de la collaboration et redevabilité entre les autorités en charge du foncier et les populations contribue à la réduction du nombre et de l’ampleur des conflits fonciers.

Résultat 1.1

Résultat 1.2

Résultat 1.3

Objectif spécifique 2 : La cohésion sociale et la résilience des communautés sont renforcées grâce à des activités de réinsertion et de relance socio-économique ciblant, prioritairement, les jeunes.

Résultat 1.1

Résultat 1.2

Résultat 1.3

Objectif spécifique 3 : Les niveaux de Violence Sexuelle et Basée sur le Genre (VSBG) sont réduits dans les zone prioritaire, grâce à la transformation des pratiques et des normes sociales négatives qui contribuent à ce type de violence. 

Résultat 1.1

Résultat 1.2

Résultat 1.3

Annexe 4 – Fiche signalétique projet

Titre du Projet:                                                                              

Organisation(s) de mise en œuvre:

Personne de Contact:

Nom:

Adresse:

Téléphone:

E-mail:

Agent de Gestion:

Programme de Développement des Nations Unies (PNUD)

Localisation / localités :

Durée totale du projet (mois):

Date de démarrage:

Date de clôture:

Coût total du Projet:

Bénéficiaires (nombre et catégorie) par OS :

Groupes cibles / parties prenantes :

Description du projet et de la stratégie d’intervention
 
Annexe 5 - Fiche de renseignements relative au soumissionnaire

Nom complet de l’organisme :
Acronyme :
Adresse postale :(à laquelle toutes les correspondances concernant ce projet devront être envoyées)
Lieu d'implantation du siège social :(si différent de l'adresse postale)
Téléphone :
Adresse électronique :
Site internet :
Objet de l’organisme :
Zone(s) d’intervention en RDC et dans les 3 provinces de l’Est :
Domaine (s) d’intervention :
Appartenance à des collectifs, réseaux, plates-formes :
Personne(s) de contact pour ce projet :
Référent technique :(nom, téléphone et adresse e-mail)
Référent financier :(nom, téléphone et adresse e-mail)
Référent administratif :(nom, téléphone et adresse e-mail)
Nom, prénom et qualité de la personne responsable du dossier de la demande de financement (Joindre au dossier administratif la liste des personnes habilitées à signer les conventions et tout autre document officiel pour l'association) :
Nom et prénom du directeur exécutif(ou équivalent) :

Annexe 6 – Fiche renseignement relative au(x) partenaire(s) du projet

Le soumissionnaire confirme que l’ensemble des partenaires impliqués dans cette proposition ont été consultés et ont donné leur accord pour leur participation.

Préciser le nombre total de partenaires impliqués dans le projet, et pour chacun d’eux compléter les informations suivantes :

Nom complet de l’organisme :
Acronyme :
Adresse postale :
Lieu d'implantation du siège social : (si différent de l'adresse postale)
Téléphone :
Adresse électronique :
Site internet :
Personne(s) de contact pour ce projet :
Nom et prénom du directeur exécutif : (ou équivalent)
Objet de l’organisme :
Principaux domaines d’intervention :
Ressources humaines :
Budget total annuel en USD :
Principaux donateurs :
Appartenance à des réseaux, des fédérations, collectifs, réseaux, etc. :
Historique et nature de la coopération avec le/les partenaire(s) : liens institutionnels et contractuels
Rôle et implication dans la préparation du projet proposé :
Rôle et implication dans la mise en œuvre du projet proposé :
Expérience d’actions similaires en fonction de son rôle dans la mise en œuvre du projet proposé :

Annexe 7 – Lignes directrices budgétaires

Lire ici.

Annexe 8 – Lignes directrices pour l’intégration de l’approche genre

Lire ici.

Annexe 9 – FAQ/Clarifications

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