RDC : le Sénat adopte la loi portant application du droit Ohada

Le Sénat a reçu, mercredi 11 juin, le projet de loi portant modalités d’application du droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) en République démocratique du Congo. Les sénateurs ont affirmé que le vote de cette loi devra moderniser et sécuriser le monde des affaires.

« Les problèmes que pose le climat des affaires dans notre pays c’est la sécurité juridique et la sécurité judiciaire. C’est pour cette raison que l’auguste assemblée avait ratifié le traité de l’Ohada », a affirmé la ministre de la Justice, Wivine Mumba, venue défendre cette loi au Sénat.

Ce texte comprend « des normes un peu plus modernes », estime-t-elle.

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