Résultat de la recherche

11/05/2026 - 07:12
... sur papier. Kabila dégaine alors sa carte : lier la loi électorale au recensement de l’ONIP. Objectif clair : ... aux dispositions des articles 164 et 165 de notre Loi fondamentale », note Actualite.cd dans sa Une ce de ce ... Ensemble pense que « prétendre qu’il faut changer la loi fondamentale pour signer des contrats miniers est un aveu ...
10/05/2026 - 22:40
... énergétique. Selon lui, certaines dispositions de la loi sur l’électricité ont freiné le développement de ... cette demande . Malheureusement, la révision même de la loi sur l'électricité n'apporte pas de grandes solutions, ... Mais, ils ont investi de millions en amont…  » La loi sur l’électricité a freiné le développement de ...
10/05/2026 - 12:25
... son parti rejette toute révision du Code minier, de la loi fiscale ainsi que de la Constitution congolaise, qu’il ... nous imposeraient la révision du Code minier, de la loi fiscale et même de la Constitution. Cela est ...
09/05/2026 - 16:17
... ne doit en aucun cas servir d’alibi pour modifier la loi fondamentale. Face à ce que le parti qualifie de dérive ... les citoyens réclamant le respect de la loi. Il a également interpellé la communauté ...
09/05/2026 - 01:16
... de ces engagements. La RDC s’est dotée d’une loi portant protection de l’enfant, et l’on observe ...
08/05/2026 - 12:55
... les auteurs de cette attaque conformément à la loi. L’Inspection générale des mines appelle à renforcer ...
08/05/2026 - 06:35
... constitutionnelle ne permet de violer la lettre de la Loi fondamentale au nom d'une quelconque opportunité ...
07/05/2026 - 10:40
... à l’ouverture d’un débat sur l’adaptation de la loi fondamentale aux réalités actuelles du pays. Il ...
06/05/2026 - 13:10
... a toutefois tenu à clarifier le cadre légal : « la loi congolaise n’exige pas de permis de culte ». Seule ...
06/05/2026 - 10:59
... nationale a examiné mardi 5 mai, une proposition de loi visant à moderniser le Code de la route de 1978. ... et nouvelles règles pour les usagers La proposition de loi introduit des dispositions spécifiques pour chaque ...