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06/05/2025 - 10:32
Dix acteurs de la justice militaire et civile ainsi que de la police judiciaire du territoire de Beni (Nord-Kivu) participent, depuis lundi 5 mai, à un atelier de ... les autorités judiciaires militaires, soit de la Haute Cour militaire, soit de l’Auditorat général des FARDC, ...
20/03/2025 - 21:02
La Haute Cour militaire a décrété, ce jeudi 20 mars, le huis clos des ... commissaire divisionnaire adjoint de la police dans le Nord-Kivu, ce huis clos est nécessaire même si les infractions ...
17/03/2025 - 14:25
... armées de la RDC (FARDC) qui avaient fui le front au Nord du territoire de Lubero (Nord-Kivu) il y a quelques ... de Nyaleke dans la ville de Beni. L’auditorat militaire de garnison de Butembo qui rapporte les faits, ... des rebelles du M23, sont également jugés par la Haute cour militaire à Kinshasa. Ils avaient abandonné derrière ...
13/03/2025 - 13:18
... congolaise s'est ouvert ce jeudi 13 mars devant la Haute Cour militaire à Kinshasa. Dans un communiqué publié le ... des munitions et du matériel militaire à Goma, dans le Nord-Kivu, et à Bukavu, dans le Sud-Kivu. À la veille de la ...
08/03/2025 - 06:36
... fuite, notamment Perrot Luwara et Irenge Baelenge ». La Cour militaire de Kinshasa/Gombe avait lancé, mercredi 5 février ... par le Rwanda, occupe une grande partie de provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu. L’ONU et plusieurs organisations ...
ACP : « Crimes rwandais en RDC : Tshisekedi informé de l’arrivée imminente d’une mission d’enquête »
11/02/2025 - 06:00
... de parvenir à sortir la ville de Goma, province du Nord-Kivu, des griffes de l’ennemi, du reste identifié ... province du Sud-Kivu. Et selon Actualite.cd , le tribunal militaire garnison de Bukavu a ouvert le lundi 10 février, ... sceaux, Constant Mutamba, a instruit le parquet près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe de procéder à ...
28/01/2025 - 05:53
... partie Est du pays, principalement dans les provinces du Nord et du Sud Kivu. Le chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, ... Première ministre et le représentant du président de la Cour constitutionnelle, ont évalué, selon Info 27 , la ... a recommandé une réorganisation du commandement militaire dans la province du Nord-Kivu, tant au niveau du ...
08/01/2025 - 06:56
La cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au second degré, a ...
02/12/2024 - 13:00
Le tribunal militaire de garnison de Goma (Nord-Kivu), a condamné samedi 30 novembre, le premier ... annoncé son intention d’interjeter appel auprès de la Cour militaire dans un délai de cinq jours. Du côté de la ...
19/11/2024 - 21:55
... du commandant de la police locale détenu à l’auditorat militaire de garnison de Beni. Depuis lundi, boutiques, ... a été ordonnée par l’avocat général près la cour militaire du Nord-Kivu. Cependant, la société civile locale s’oppose ...