Un procès opposait l’honorable Hubert Kishabongo à l’Assemblée provinciale du Maniema au niveau de la Cour d’appel de Mbandaka. Le verdict réhabilite le président déchu à la tête du bureau de l’Assemblée provinciale, constate radiookapi.net
La cour d’appel de Mbandaka a jugé fondées et recevables les 2 requêtes en annulation introduites par l’Honorable Kishabongo, président déchu de l’Assemblée provinciale du Maniema. Après examen de ces requêtes par les 2 parties, la cour d’appel a rendu son arrêt. Celui-ci annule la destitution de Hubert Kishabongo et le réhabilite dans ses fonctions.
Le 1er président de la cour, Félix Mbala, explique le verdict rendu par sa juridiction. « En ce qui concerne la nomination d’un autre président, la cour a constaté que l’Assemblée provinciale du Maniema avait été saisie de l’arrêt rendu par la cour d’appel du Maniema, de surseoir à l’élection d’un autre président. Mais l’Assemblée provinciale a passé outre cet arrêt. Et la cour a considéré que c’était une méconnaissance de l’article 151 de la Constitution. La cour a constaté que cette élection de l’autre président de l’Assemblée provinciale était illégale et a annulé cette élection. »
Les avocats de la partie requérante se disent satisfaits du jugement rendu. Le principal avocat de la défense, Me Bokwango, était absent de l’audience. Il représente par procuration l’Assemblée provinciale du Maniema. L’avocat de la défense déclare qu’il va interjeter appel à la Cour suprême de justice. « Nous sommes dans les délais. Demain ou après-demain notre cliente va interjeter appel au niveau de la Cour suprême de justice. »
Le dossier Hubert Kishabongo-Assemblée provinciale du Maniema avait été renvoyé à la Cour d’Appel de Mbandaka par la Cour suprême de Justice. La Cour d’Appel de Kindu avait été saisie en premier lieu mais s’était déclarée incompétente pour rendre une justice équitable sur cette affaire.
