Le parquet de Grande Instance d’Isiro dénonce les interférences répétées de l’auditorat militaire sur ses compétences et ses attributions. Selon le procureur de la république d’ Isiro, plusieurs civils poursuivis pour des infractions de droit commun sont arrêtés arbitrairement, rapporte radiookapi.net
Le procureur de la république au parquet d’Isiro, François Bokota annonce : « Le chef de culture et art qui a été arrêté d’un problème relevant de droit commun en l’occurrence un cas de détournement. Les faits remontent au 15 septembre et ces messieurs sont toujours sous les verrous. Deuxièmement, il y a le chef de l’économie ainsi que ses trois collaborateurs, poursuivis pour abus de confiance et sont toujours arrêtés à Watsa pour les infractions du droit commun, principalement il y a un cas d’abus de confiance. Alors qu’il y a un tribunal, nous sommes obligés de dénoncer ces interférences répétées de l’auditorat sur les compétences du tribunal. De surcroît, l’auditeur militaire se permet de réunir les OPJ de la police nationale pour les instruits que désormais il relèveront de lui en ce qui concerne le traitement des dossiers à leur niveau .»
Pour sa part, le magistrat de l’auditorat militaire en détachement à Watsa affirme être habilité à traiter tous les dossiers judiciaires qui lui sont soumis même s’ils concernent les infractions des droits communs. L’essentiel pour lui est de les orienter devant les services compétents après instruction. Le magistrat Déo Luboya déclare : « Nous instruisons comme les autres du civil ou les militaires le font. Mais c’est nous qui transférons les dossiers à qui de droit. Si c’est un dossier civil et que les infractions sont purement de droit commun, nous les transférons. Il n’y a pas un mécanisme juridique ou judiciaire qui fait que le procureur puisse ravir des dossiers à l’auditorat ou à la grande instance et vice versa mais c’est par transfert. Il ne devait qu’attendre le transfert des dossiers pour les avoir physiquement et poser des actes. Mais comment peut-il poser des actes, alors qu’il n’a ni les dossiers physiques ni la personne et n’a même pas signé le mandat d’arrêt. Il se permet de demander au directeur de prison de libérer et se plaint que nous nous approprions de dossier alors que c’est le contraire. »
Déo Luboya déclare par ailleurs que toutes les personnes arrêtées bénéficient actuellement de la liberté provisoire mais que les dossiers suivent leur cours normal.
