Assemblée nationale : examen des projets de loi sur la corruption et le protocole de la SADC sur l’extradition

La plénière tenue samedi n’a pu se prononcer, faute de quorum, sur les textes présentés par le gouvernement relatifs aux projets de la loi sur la corruption ainsi que celui concernant le protocole de la SADC sur l’extradition, rapporte radiookapi.net

Le protocole de la SADC a été présenté par le ministre de la Coopération régionale Ignace Gata Mavita. Celui-ci a souligné la nécessité pour les Etats membres de la communauté de traquer les criminels, où qu’ils se trouvent dans leurs territoires. « Les Etats membres de la SADC sont conscients qu’il y a des criminels qui se cachent dans la région », a déclaré à cet effet le ministre Gata Mavita à l’Assemblée nationale.

Quelques députés ont toutefois relevé l’insuffisance des arguments du gouvernement sur la nécessité pour la RDC de ratifier ce protocole. « Dans l’exposé des motifs, le gouvernement indique que la majorité des Etats membres de la SADC ont déjà ratifié cette loi, c’est pourquoi la RDC doit à son tour la ratifier. Cela est insuffisant comme argument pour approuver le texte », a ainsi répliqué le député Unafec Mwenze Nkulu. Pour ce parlementaire, le gouvernement doit rendre plus explicite et plus compréhensible le contenu réel du texte de la SADC afin de permettre, même aux non spécialistes des instruments internationaux, d’en apprécier la portée avant sa ratification.