Au 15ème jour, il n’y a pas eu de plénière à la conférence sur la paix, la sécurité et le développement de Kivu. Entre temps, les tractations se poursuivent entre les groupes armés et le bureau de la conférence. Le bureau de la conférence élargi à certains membres du comité de sage, a remis ce lundi aux groupes armés, un projet d’acte d’engagement qui se propose de régler les questions du cessez-le feu, le désengagement des différentes troupes des groupes armés du Nord Kivu, et qui suggère des mesures des garanties politiques, comme l’amnistie des chefs de guerre, a constaté radiookapi.net
La plénière qui devait, en principe mettre en commun le travail des 2 ateliers du Nord et Sud Kivu ainsi que le travail d’arbitrage fait par le comité de sage, n’a pas pu se tenir lundi. Pour l’instant les raisons de cette annulation n’ont pas été officiellement été communiquées.
Dans l’entre temps, des tractations se poursuivaient encore jusqu’en début de soirée, entre les différents groupes armés du Nord et Sud Kivu, et le bureau de la conférence.
Au cours de ces discussions, le bureau de la conférence a remis aux groupes armés un projet d’acte d’engagement pour la paix durable au nord et au Sud Kivu. C’est notamment le cas pour le CNDP et les différentes tendances Maï-Maï et les forces républicaines fédéraliste du Sud Kivu, actif dans les hauts plateaux de Minembwe.
Ce projet d’acte d’engagement se propose de régler les questions de cessez-le feu, du désengagement sur le terrain des FARDC et des groupes armés. Ainsi que sur l’épineuse question de l’amnistie. Ce projet d’acte d’engagement propose la cessation immédiate des hostilités après sa signature par les groupes armés. Le projet d’acte demande aux différents belligérants de déterminer les zones de désengagement de leur troupe et le début de la mise en ouvre du plan de Nairobi sur le désarmement et le rapatriement des groupes armés étrangers. Il se propose aussi de régler, la question de l’amnistie à accorder aux différents chefs des groupes armés et à leurs combattants. Mais, le gouvernement précise que cette amnistie n’englobera pas les crimes de guerre et contre l’humanité. Il ne concerne que les faits de guerres et insurrectionnelles. Le gouvernement s’engage à présenter au Parlement un projet de loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrection.
Ce projet d’acte d’engagement compte aussi régler les questions des grades, d’intégration et d’encadrement des démobilisés.
Pour leur part, les groupes armés devraient faire des propositions d’amendement avant de signer ce document.
Toutes ces dispositions seront suivies dans leur application par une commission technique que le président de la république devra instituer par ordonnance.
