Réagissant aux critiques soulevées à la suite des nominations des hauts magistrats, Mutombo Bakafwasenda, ministre de la justice, justifie le changement dans la magistrature par le grave dysfonctionnement constaté dans l’appareil judiciaire congolais. Il a fait cette déclaration à radiookapi.net
Selon Mutombo Bakafwasenda, la Constitution prévoit effectivement que le conseil supérieur de la magistrature fasse des propositions de nomination des magistrats au président de la République. Cependant, la loi portant fonctionnement de cette instance est encore sous examen au Sénat, a-t-il fait savoir.
Certes, le conseil supérieur de la magistrature est prévu par l’actuelle constitution et cette disposition ne peut être appliquée qu’une fois la cour de cassation, le conseil d’état et la cour constitutionnelle sont mises en place, rappelle le ministre de la justice. Le conseil supérieur de la magistrature sera composée des magistrats de ces trois ordres, indique –t-il.
D’après Maître Mutombo Bakafwasenda, il s’agit d’une proposition de loi d’origine parlementaire et celle-ci aurait dû attendre d’abord la mise en place de ces trois ordres juridictionnelle.
Mais, ajoute-t-il, il n’y a ni conseil d’état, ni cour constitutionnelle et ni cour de cassation à la date d’aujourd’hui. Voilà pourquoi, le président de la république a dénoncé le disfonctionnement catastrophique de l’appareil judiciaire de notre pays, soutient-il.
A ce titre, il indique que conformément à l’article 69, il ne pouvait pas attendre l’année prochaine ou dans deux ans lorsque le conseil supérieur de la magistrature sera mise en place pour qu’il puisse en ce moment là prendre des décisions
