Le délai court jusqu’à jeudi 28 février 2008 pour que ces entreprises donnent leurs éléments de réponse à la correspondance qui leur a été envoyée par le gouvernement. Celui-ci est décidé à modifier les contrats mal conclus, rapporte radiookapi.net
Selon le directeur de cabinet du ministre des Mines, Alexis Mikandji, les exigences du gouvernement font suite aux conclusions de re-visitation des contrats miniers. Le rapport relève plusieurs griefs à l’endroit de 60 entreprises minières opérant en RDC. Le gouvernement souhaite, donc, corriger les anomalies de ces contrats et repartir sur de nouvelles bases avant de recourir à des solutions tranchées, a souligné la même sosurce. « A certaines entreprises, il a été reproché par exemple l’exploitation sans présenter préalablement une étude de faisabilité; à d’autres, de ne pas payer des droits superficiels dus à l’Etat; et à d’autres encore, c’est quasiment les impôts, les taxes qui n’ont pas été payées. Le gouvernement voudrait, évidemment, que tout ce qui est reproché aux entreprises soit corrigé, que les entreprises entrent en production, et qu’elles paient ce qui est dû à l’Etat. Il faut donner l’avantage de bonne foi à tout le monde, dire que ce sont des entreprises qui n’ont pas eu, peut-être, l’intention de rouler l’Etat. Il y a des conditions qui sont préalables à la résiliation d’un contrat, à l’annulation, ou même à une résolution. Il faut, absolument, que l’Etat ait un regard sur tout ça, avant d’aboutir à une solution qui soit aussi tranchée qu’une annulation d’un contrat », a expliqué le directur de cabinet des Mines.
