Parlement : décentralisation, les trois propositions de lois adoptées

Les parlementaires en séance plénière (archives)

Les parlementaires en séance plénière (archives)

Les deux chambres du Parlement ont voté, lors de leurs plénières respectives, les trois propositions de lois relatives à la décentralisation.

Après avis conforme de la Cour suprême de justice, ces trois propositions seront soumises à la signature du chef de l’Etat pour promulgation. Il y a d’abord la loi portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province. Cette loi institue la conférence des gouverneurs comme cadre de concertations régulières entre les provinces et le pouvoir exécutif national. La conférence a pour mission d’émettre les avis et de formuler les suggestions concrètes sur la politique à mener et la législation à élaborer.

Vient ensuite la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées (ETD) et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Cette loi pose les principes de la libre administration et de l’autonomie de gestion des ETD. Cependant, elle n’épuise pas le vaste champ de la décentralisation qui compte une série d’autres lois devant régir des matières particulières. Le cas, notamment, des lois fixant les limites des provinces ainsi que celle de la ville de Kinshasa.

Enfin, la troisième loi porte sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Elle institue deux échelons du pouvoir d’Etat : le pouvoir central et la province, à l’intérieur de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées.

Les plénières de deux chambres du Parlement, au cours desquelles ont été adoptées les trois propositions de lois, se sont tenues en l’absence des parlementaires du MLC et alliés (ODR). Ces derniers ont suspendu leur participation dans ces institutions suite à l’assassinat, dimanche dernier, du vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Daniel Botethi.

Non aux arrêtés du maire de Lubumbashi

Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, les députés ont en plus adopté au cours de la même plénière les recommandations du député Matadi Nenga, en rapport avec deux arrêtés du maire de Lubumbashi. Ces arrêtés pris depuis le 21 mai 2008 réglementent le mouvement de la population congolaise et des étrangers dans cette ville. Ils exigent notamment la carte de séjour temporaire ayant l’identité complète du nouveau venu. Les députés estiment que les mesures du maire de Lubumbashi violent la Constitution du pays et craignent qu’elles ne débouchent sur des conséquences fâcheuses. Ils (les députés) ont donc demandé au gouvernement de faire reporter ces mesures et d’organiser une campagne de sensibilisation des territoriaux aux lois de la décentralisation.

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