Sénat : proposition de loi loi sur les entités déconcentrées transféré aux commissions spécialisées

La proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités déconcentrées a été transférée ce lundi aux commissions spécialisées pour harmonisation des textes. Ce, après débats en plénière. Cette proposition de loi a suscité plusieurs interrogations sur les compétences et les responsabilités de ces entités, indique radiookapi.net

Au cours du débat la majorité des intervenants ont soulevé des questions sur le danger de conflits de compétence et le risque de chevauchement des responsabilités entre les entités décentralisées et celles déconcentrées. Des prérogatives des animateurs de ces entités déconcentrées qui seront désignés face aux animateurs des entités décentralisées qui, eux, sont élus.
Un autre risque évoqué est celui d’éviter toute interférence du politique dans les affaires coutumières au niveau des groupements et des villages.
Néanmoins les sénateurs ont été unanimes quant à l’importance de cette proposition de loi pour finaliser les réformes de décentralisation.

La commission politique, administrative et judiciaire du sénat, en collaboration avec la commission spéciale des relations extérieures avec les provinces doivent harmoniser ces textes. Selon le président du bureau du sénat, elles disposent de 7 jours pour retourner le texte harmonisé en plénière.

Pour rappel, parmi les entités déconcentrées figurent les territoires, les groupements, les villages et les quartiers. Ils n’ont pas de personnalités juridiques. Ils sont dirigés essentiellement par des personnes nommées et ils servent de relais de leur autorité de tutelle.