CSA : les députés veulent garantir et assurer la liberté et la protection de la presse

Les parlementaires en séance plénière (archives)

Les parlementaires en séance plénière (archives)

Clôture mercredi à l’Assemblée nationale de l’adoption article par article de la proposition de loi portant composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, CSA. Les députés nationaux ont amendé sur ce texte qui compte 70 articles. L’essentiel des discussions lors des plénières consacrées à cette proposition de loi s’est axé sur les attributions et le rang des animateurs de cette institution qui est appelée à remplacer la haute autorité des médias, rapporte radiookapi.net

Garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Telle est la mission régalienne du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, SCA. Pour éviter le risque de conflit de compétence avec son ministère de tutelle les députés nationaux ont érigé des gardes fous. C’est par exemple le cas des attributions des fréquences et l’autorisation d’émettre aux médias. Les députés ont estimé que l’institution puisse apporter un avis au ministère de tutelle. Au lieu de délivrer les documents comme proposer par l’auteur de la proposition de loi.

Un autre cas qui a suscité des fortes discussions, le rang des animateurs de l’institution. Il a été difficile pour les députés nationaux de se prononcer sur le rang de secrétaire général, le plus haut rang dans l’administration publique ou celui de ministre. Ainsi, selon la dernière adoption de la proposition de la loi, le président de l’institution n’a pas de rang.

Selon Hélène Sita, présidente de la commission socioculturelle, le rang trouve son importance non seulement sur le plan protocolaire mais dans l’exécution au regard de la loi des décisions applicable à tous. Cet avis a été rejeté par la majorité des députés.

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