Parlement
La question était au centre de la plénière de mardi au Sénat. La chambre haute du parlement compte ainsi amender les articles 5 et 6 bis du code pénal pour empêcher l’application de ce texte contraire à la constitution. Après débat, la proposition de loi sur la suppression des travaux forcés a été transférée pour harmonisation à la commission politique, administrative et judiciaire, rapporte radiookapi.net
L’initiateur de la proposition de loi estime que la condamnation aux travaux forcés entrave les droits humains. Robert Luhonge propose que cette peine soit remplacée par la servitude pénale.
Au cours du débat, les sénateurs ont souhaité revoir dans la mesure du possible le code pénal, en vue de l’adapter aux réalités actuelles. Il s’agit par exemple de la suppression de la peine de mort qui est toujours en vigueur. Les sénateurs ont toutefois souligné qu’il revenait d’abord au gouvernement d’envoyer un projet de loi au parlement.
Selon les défenseurs des droits de l’homme, au cours des 50 dernières années, cette peine (travaux forcés) a été rarement prononcée en RDC. Elle est souvent remplacée par un emprisonnement simple ou le payement des lourdes amendes. Selon la même source, cette peine obligatoire consistait à des travaux champêtres ou dans des carrières et les revenus appartenaient à la communauté.
