Goma : le président du tribunal de grande instance sous mandat d'arrêt

Le procureur général de la République à Kinshasa a lancé depuis le 10 février dernier un mandat d’arrêt contre le président du tribunal de grande instance de Goma, au Nord-Kivu. Accusé dans une affaire de vente d’un immeuble, Céleste Tshibangu est appelé à comparaître avec d’autres personnes impliquées dans le dossier, rapporte radiookapi.net

Les autres accusés sont un gérant d’une coopérative d’épargne, un avocat et le conservateur des titres immobiliers, tous résidant à Goma. L’affaire a été portée au procureur général à Kinshasa par 5 enfants du défunt propriétaire de l’immeuble querellé. Pour ces enfants, cet immeuble, enregistré en leur nom, a été illégalement vendu après une saisie pour non remboursement d’un prêt de 30 000 USD accordé à leur père, de son vivant, par la Coopérative d’épargne et de crédit Megreco de Goma.

Contacté, le procureur général Bosombo près la Cour d’appel du Nord-Kivu, reconnaît qu’il y a eu vice de procédure, mais indique tout de même que l’enquête est en cours. Pour sa part, le président du tribunal de grande instance de Goma, accusé principal, se dit indigné. D’après lui, il est victime d’une calomnie. Il dit attendre le résultat de l’enquête. « Il s’agit d’une vente par voie parée, et la vente par voie parée est une procédure qui est réglementée par la loi. Mais nous avons dans notre dossier l’acte de reconnaissance des enfants représentés par leur père, et cet acte de reconnaissance a été aussi signé par le seul enfant qui était majeur à l’époque », se défend Céleste Tshibamgu.

L’Asvoco, une organisation non gouvernementale locale des droits de l’homme, se dit préoccupée et s’étonne que l’instruction du procureur général de la République à Kinshasa ne soit pas encore respectée.