Mbandaka : Assemblée provinciale, la Cour d’Appel rejette la motion contre le gouverneur Makila

José Makila

José Makila

Le verdict est tombé ce vendredi matin. Dans l’affaire qui opposait le gouverneur de l’Equateur, José Makila, à l’Assemblée provinciale, la Cour d’Appel de Mbandaka s’est rangée du côté du chef de l’exécutif provincial. Elle a annulé la motion de défiance votée contre lui par les députés provinciaux le 24 janvier dernier, rapporte radiookapi.net

L’arrêt de la Cour d’Appel de Mbandaka portait sur le recours en annulation de la motion de défiance votée par l’Assemblée provinciale de l’Equateur contre le gouverneur José Makila. Ce recours en annulation introduit par ce dernier avait relevé quatre griefs de vice de procédure dans la motion des députés provinciaux. Mais la Cour en a retenu un seul: cette motion n’avait pas atteint le quart des signatures nécessaires, au minimum, conformément aux textes réglementaires. Elle portait 11 signatures alors qu’il en fallait 27.

Pour la Cour d’Appel de Mbandaka, la motion de défiance initiée contre José Makila était irrégulière, et donc, elle est nulle et et de nul effet. Le collectif des avocats de l’Assemblée provinciale (la partie accusée), a séché, comme la dernière fois, l’audience de ce vendredi au cours de laquelle l’arrêt de la Cour a été rendu. Mais elle dispose de 30 jours pour interjeter appel auprès de la Cour suprême de justice.

Pour rappel, à l’issue du vote de la motion de défiance contre le gouverneur Makila le 24 janvier 2009, 63 voix des députés provinciaux s’étaient prononcées pour, et 35 voix contre, sur les 108 membres que compte l’Assemblée provinciale. Dans cette motion, le gouverneur de l’Equateur était accusé de détournement des fonds alloués par le gouvernement central aux entités décentralisées de la province.

Le ministre provincial de l’Intérieur tire des coups de feu en l’air

En rapport à la décision rendue par la Cour d’appel de Mbandaka, on apprend que l’ordre public a été perturbé depuis le milieu de ce vendredi après-midi dans la ville. D’après des sources policières, le ministre provincial de l’Intérieur et de l’ordre public, Guy Inenge, a tiré des coups de feu en l’air pour empêcher les partisans de José Makila de manifester leur joie. Des témoins affirment que le pire a été évité grâce à la police qui a su maîtriser le ministre déchaîné.

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