prestation serment hauts magistrats
Les magistrats sont désormais autorisés à poursuivre les détourneurs des deniers publics jusque dans leurs derniers retranchements. Le procureur général de la République a donné le ton hier samedi au cours de la rentrée judiciaire à Kinshasa, en présence du chef de l’Etat, Joseph Kabila. Quitte à la population de dénoncer ces détourneurs, a-t-il ajouté, rapporte radiookapi.net
Premier à prendre la parole, le premier président de la Cour suprême de justice, Gervais Bimwenzi a disserté sur la force majeure en droit constitutionnel. Il a parlé de la continuité et de la régularité de la CEI, juridiquement autorisée à parachever le processus électoral en RDC jusqu’à son remplacement par la Ceni.
A son tour, le procureur général de la République, Flory Numbi, a axé son intervention autour de l’infraction de détournement des deniers publics et privés en droit positif congolais. A cet effet, le PGR a indiqué que pour réussir l’opération « Tolérance zéro » initiée par le président Joseph Kabila, il faut quitter le stade des slogans et réadapter les textes relatifs au régime des immunités et des privilèges dont bénéficient certaines personnalités.
« L’Etat de droit n’est-il pas par essence celui où la loi est au-dessus de tous ? », s’est-il interrogé. Et d’inviter les magistrats du parquet ainsi que leurs auxiliaires à user de toutes les voies légales pour rechercher les infractions de détournement et en poursuivre les auteurs.
Enfin, Mbuyi Mbiye, bâtonnier national, a stigmatisé la justice congolaise qui donne une image partielle, selon lui. Une image qui ne reflète que l’insolite, la catastrophe et par conséquent les échecs et les faiblesses des juges.
La conséquence, a-t-il poursuivi, est qu’aujourd’hui, même les personnes les plus convaincues de leur culpabilité ou de l’absence du bon droit en leur chef, émettent des critiques acerbes à l’endroit de la justice considérée comme abjecte et qualifiée même d’une justice injuste.
Réaction d’un magistrat rnCertains magistrats présents à cette cérémonie de rentrée judiciaire ont favorablement accueilli l’appel leur lancé par le procureur générale de la République. Selon Kisula Betika, procureur de la République au parquet de grande instance de la Gombe, le procureur vient de donner le ton : « Le chef vient de nous réarmer. Nous allons appliquer la loi et nous avons déjà commencé. Nous allons poursuivre les détourneurs jusque dans leurs derniers retranchements, bien sûr, en appliquant la loi. Donc, les textes nous donnent tous les moyens. Et comme le chef l’a dit, nous avons besoin de la e pas maintenant.»
Du statut des magistrats et de leur indépendancernA l’instar de toute activité dont le succès repose en majeure partie sur le facteur humain, la justice congolaise ne peut redémarrer et évoluer dans une bonne direction si une attention particulière n’est accordée à la qualité ainsi qu’aux conditions de vie et de travail de ceux qui la servent. Et la loi organique 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, dans son exposé des motifs, revient sur l’indépendance des magistrats. Cette indépendance édictée dans toutes les constitutions que la RDC a connues, n’a jamais été suivie d’effets. Et en élaborant cette loi organique, le constituant a clairement exprimé la nécessité de faire sortir le pouvoir judiciaire du carcan dans lequel il est enfermé.
Qui dit indépendance du magistrat, dit également moyens d’action et surtout les conditions sociales et de travail du magistrat. Dans un mémo adressé en 2003 au chef de l’Etat, le Synamag, le syndicat national des magistrats, rappelle que le magistrat de la RDC n’échappe pas aux divers maux qui rongent la grande masse de la société congolaise : corruption, concussion, incurie, irresponsabilité, indiscipline, sans oublier les valeurs humaines et morales générales. Donc, comme la société congolaise elle-même, la justice est à refaire complètement et rapidement afin de regagner la confiance du peuple, et de mieux jouer son rôle d’instrument d’équilibre et de paix sociale en vue du développement à la fois de l’homme et du pays, peut-on lire.
Ce document indique en outre que plusieurs promesses ont été faites par les gouvernements qui se sont succédé depuis 1990 en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats. Mais ces promesses n’ont malheureusement pas été tenues. Le mémo du Synamag fixe enfin un tableau de rémunération des magistrats. Ce tableau compare les rémunérations des magistrats congolais avec celles des magistrats d’autres pays africains. Il recommande par exemple que le salaire du premier président de la CSJ soit l’équivalent de celui d’un ministre, etc.
Et pour revenir à la loi organique portant statut des magistrats, les articles 25 et 26 spécifient les avantages sociaux, le traitement et autres indemnités du magistrat. Ces avantages vont des allocations familiales au pécule des vacances, en passant par le logement, le transport, les frais funéraires.
En définitive, parler de l’indépendance de la magistrature revient notamment à assurer au magistrat un salaire décent qui le mette à l’abri de toutes les sollicitations. De cette indépendance, dépendra en partie la réussite de la mission de poursuivre les détourneurs des deniers publics.
